# Frontaliers : chômage, exportation et assurance-maladie dans l'UE Droit du travail & social · Master 2 > Chômage des frontaliers, totalisation, exportation et assurance-maladie transfrontalière. ## Introduction Les travailleurs frontaliers, nombreux à Genève, dans le canton de Vaud, à Neuchâtel et dans le Jura, illustrent les enjeux concrets de la coordination européenne. Un frontalier est une personne qui exerce une activité salariée ou indépendante dans un État et réside dans un autre, auquel elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. En vertu de la règle du lieu de travail, il est soumis à la législation de sécurité sociale de l'État d'emploi pour l'AVS/AI, les allocations familiales, l'assurance-accidents et, en principe, l'assurance-chômage. En matière de chômage, les règles de coordination répartissent les rôles entre les États. Le frontalier en chômage complet s'adresse à l'institution de son État de résidence, qui lui verse les prestations selon sa propre législation, en tenant compte des périodes d'emploi accomplies dans l'État d'emploi par totalisation ; l'État du dernier emploi rembourse certains montants à l'État de résidence selon des règles de remboursement. Pour les autres chômeurs qui cherchent un emploi dans un autre État, l'exportation des prestations est possible pour une durée limitée de trois mois, pouvant aller jusqu'à six mois, sous conditions. En assurance-maladie, la Suisse a conclu des solutions particulières avec certains États pour les frontaliers et leur famille, qui peuvent avoir un droit d'option entre le système suisse et celui de leur État de résidence. Le juriste doit se référer à la pratique du canton concerné et aux dispositions de l'annexe II de l'ALCP. Cette matière exige rigueur dans l'identification de l'institution compétente. ## Objectifs d'apprentissage - Définir le travailleur frontalier au sens de la coordination Suisse-UE - Déterminer l'État compétent pour le chômage complet du frontalier - Expliquer la totalisation des périodes et le remboursement entre États - Décrire les conditions de l'exportation des prestations de chômage pour la recherche d'un emploi - Présenter les particularités de l'assurance-maladie des frontaliers et de leur famille ## Concepts clés - **Travailleur frontalier** : Personne qui exerce son activité dans un État et réside dans un autre, en y retournant en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. Ce statut ouvre des règles spécifiques, notamment pour le chômage ; le droit fiscal connaît sa propre notion de frontalier, distincte de celle de la coordination. - **Chômage complet du frontalier** : Le frontalier entièrement au chômage s'adresse à l'institution de l'État de résidence, qui lui verse les prestations selon sa législation, comme s'il avait été soumis à celle-ci. Il peut en outre s'inscrire comme demandeur d'emploi dans l'État de dernier emploi. - **Totalisation et remboursement** : L'État de résidence prend en compte les périodes d'emploi accomplies dans l'État de dernier emploi. Ce dernier rembourse à l'État de résidence une partie des prestations versées pendant une durée limitée, selon le montant des périodes d'emploi dans l'État d'emploi. - **Exportation des prestations de chômage** : Un chômeur peut, sous conditions, se rendre dans un autre État pour y chercher un emploi tout en gardant ses prestations pendant trois mois, durée pouvant être prolongée jusqu'à six mois. Il doit être inscrit comme demandeur d'emploi avant son départ et se soumettre au contrôle de l'État où il se rend. - **Assurance-maladie des frontaliers** : Les frontaliers et les membres de leur famille résidant dans l'UE peuvent, selon l'État, être assurés dans le système suisse ou choisir entre le système suisse et celui de l'État de résidence, selon des règles transitoires et d'option. Les modalités varient d'un État à l'autre. ## Conclusion Le chômage et l'assurance-maladie des frontaliers illustrent la répartition de compétences entre États : lieu de travail pour la couverture sociale, État de résidence pour le chômage complet, avec totalisation, remboursement et possibilité d'exportation limitée dans le temps. L'assurance-maladie suit des règles propres et un droit d'option selon l'État. Pour le juriste romand, la prudence s'impose : les règles évoluent et diffèrent selon l'État de résidence. Il faut toujours vérifier la réglementation actuelle et l'institution compétente. ## Cartes ### Qu'est-ce qu'un travailleur frontalier ? Une personne qui travaille dans un État et réside dans un autre, en y retournant en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. ### Quelle législation s'applique au frontalier en emploi ? Celle de l'État d'emploi pour la sécurité sociale, en vertu de la règle du lieu de travail. ### Qui indemnise le frontalier en chômage complet ? L'institution de l'État de résidence, selon sa propre législation. ### Les périodes d'emploi en Suisse comptent-elles pour le droit au chômage dans l'État de résidence ? Oui, par totalisation des périodes d'assurance et d'emploi. ### Qui rembourse qui entre États pour le chômage du frontalier ? L'État du dernier emploi rembourse à l'État de résidence une partie des prestations versées, pendant une durée limitée. ### Quelle est la durée de l'exportation des prestations de chômage ? Trois mois, pouvant être prolongée jusqu'à six mois. ### Quelle condition faut-il remplir avant de partir chercher un emploi à l'étranger ? Être inscrit comme demandeur d'emploi et rester à disposition des services de l'emploi durant une période minimale avant le départ. ### Quel contrôle subit le chômeur exportant ses prestations ? Il est soumis au contrôle de l'institution de l'État où il se rend. ### La LAMal s'applique-t-elle à tous les frontaliers ? La Suisse prévoit un régime particulier : assujettissement ou droit d'option selon l'État de résidence. ### Qu'est-ce qu'un droit d'option en assurance-maladie ? La faculté de choisir entre le système suisse et celui de l'État de résidence, dans les conditions prévues. ### Un frontalier au chômage doit-il s'inscrire à l'ORP suisse ? Il s'adresse d'abord aux services de son État de résidence ; l'inscription dans l'État d'emploi reste possible en complément. ### Un frontalier partiellement au chômage ou en RHT est-il traité comme un chômeur complet ? Non : en cas de chômage partiel ou intermittent, l'État d'emploi demeure compétent et le règlement distingue les deux situations. ## Glossaire - **Travailleur frontalier** : Personne qui travaille dans un État et réside dans un autre avec retour régulier. - **Chômage complet** : Situation de perte totale d'emploi, par opposition au chômage partiel. - **Remboursement entre États** : Mécanisme de compensation financière entre l'État du dernier emploi et l'État de résidence. - **Exportation du chômage** : Maintien des prestations de chômage lors de la recherche d'emploi dans un autre État. - **Droit d'option** : Faculté de choisir entre deux systèmes d'assurance-maladie. - **Demandeur d'emploi** : Personne inscrite auprès des services de l'emploi et disponible pour un travail. - **Institution compétente** : Organisme tenu de verser la prestation selon les règles de coordination. https://ruvy.ch/decks/-P5CYBoylMpKDLlDyRMk