Blanchiment d'argent : devoirs de diligence LBA
Droit économique · Bachelor 3
Loi sur le blanchiment : identification, ayant droit économique et communication.
Introduction
La Suisse lutte contre le blanchiment d'argent par un dispositif double : l'infraction pénale prévue à l'art. 305bis du Code pénal (CP) et la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), qui impose des devoirs de diligence aux intermédiaires financiers.
Banques, gestionnaires de fortune et autres acteurs doivent connaître leur client, identifier l'ayant droit économique, clarifier les transactions inhabituelles et, en cas de soupçon fondé, communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).
Objectifs d'apprentissage
- Définir le blanchiment d'argent au sens du droit pénal suisse
- Énumérer les devoirs de diligence de la LBA
- Distinguer droit de communication et obligation de communiquer
- Identifier le rôle de la FINMA et du MROS
Concepts clés
- Infraction de blanchiment
- Art. 305bis CP : entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales provenant d'un crime.
- Intermédiaire financier
- Personne qui accepte, détient ou aide à placer ou transférer des valeurs appartenant à des tiers (banques, gestionnaires, etc.).
- Devoirs de diligence
- Vérification de l'identité du cocontractant, constatation de l'ayant droit économique, clarifications particulières, documentation.
- Communication
- En cas de soupçon fondé, l'intermédiaire doit communiquer au MROS, ce qui entraîne un blocage des avoirs.
Conclusion
Le dispositif suisse contre le blanchiment combine une répression pénale et des devoirs préventifs de diligence. La confiance dans la place financière dépend de leur application rigoureuse.
Le juriste doit maîtriser la distinction entre devoirs de diligence, droit de communication et obligation de communiquer, ainsi que le rôle de la FINMA et du MROS.
Cartes
- Quel article du Code pénal réprime le blanchiment d'argent ?
- L'art. 305bis CP.
- Qui est soumis à la LBA ?
- Les intermédiaires financiers, notamment les banques, les gestionnaires de fortune et d'autres prestataires financiers.
- Que signifie vérifier l'ayant droit économique ?
- Établir qui est la personne physique qui profite réellement des valeurs, par exemple au moyen d'un formulaire.
- Quel est l'organe qui reçoit les communications de soupçon ?
- Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), rattaché à l'Office fédéral de la police.
- Que doit faire l'intermédiaire qui a un soupçon fondé ?
- Communiquer sans délai au MROS ; l'obligation de communiquer s'accompagne d'un blocage des avoirs.
- Quelle autorité surveille les banques sur les aspects LBA ?
- La FINMA, qui surveille le respect des devoirs de diligence.
- Le blanchiment suppose-t-il une infraction préalable ?
- Oui : les valeurs doivent provenir d'un crime, ce qui inclut désormais certaines infractions fiscales qualifiées.
- Que sont les clarifications particulières ?
- Des vérifications approfondies lorsqu'une relation ou transaction paraît inhabituelle ou présente un risque accru.
- Combien de temps faut-il conserver la documentation ?
- Dix ans après la fin de la relation d'affaires ou de la transaction.
Glossaire
- Blanchiment d'argent
- Acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs d'origine criminelle.
- Ayant droit économique
- Personne physique à qui appartiennent réellement les valeurs ou qui contrôle une structure.
- MROS
- Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent, qui analyse les communications de soupçon.
- Obligation de communiquer
- Devoir de l'intermédiaire de signaler tout soupçon fondé de blanchiment ou de financement du terrorisme.
- Know your customer
- Principe de connaissance du client, comprenant l'identification et l'évaluation du profil de risque.
- Personne politiquement exposée
- Personne exerçant une fonction publique importante, présentant un risque accru de corruption.