La loi sur les épidémies (LEp) et la préparation de la Suisse

Santé globale · Bachelor 3

LEp, situations normale, particulière et extraordinaire, rôle de l'OFSP, des cantons et fédéralisme.

Introduction

En Suisse, la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles reposent sur la loi sur les épidémies (LEp), révisée dans les années 2010 et en vigueur depuis le 1er janvier 2016 après son acceptation en votation populaire en 2013. Elle fixe les objectifs de détection précoce, de prévention et de lutte, et organise la répartition des tâches entre Confédération et cantons dans un système fédéral où la santé relève largement des cantons.

La LEp distingue trois situations. En situation normale, les cantons exécutent la loi sous la surveillance de la Confédération, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) assurant la coordination et la surveillance nationale. En situation particulière, le Conseil fédéral peut, après consultation des cantons, ordonner certaines mesures, par exemple à l'égard de la population ou de certains groupes. En situation extraordinaire, il peut ordonner les mesures nécessaires pour tout ou partie du pays, ce qui a été utilisé au printemps 2020.

La pandémie de COVID-19 a mis à l'épreuve ce dispositif: coordination entre Confédération et cantons, rôle des organes consultatifs, proportionnalité des mesures restrictives, adaptation de la loi et consultation du Parlement et des acteurs ont fait l'objet d'évaluations. Elle illustre l'articulation entre droit national et cadre international, notamment le Règlement sanitaire international.

Objectifs d'apprentissage

Décrire les objectifs et la structure de la LEp
Distinguer situation normale, particulière et extraordinaire
Expliquer la répartition des compétences entre Confédération et cantons
Identifier les instruments de préparation (plans de pandémie, stocks, surveillance)
Analyser les enjeux de proportionnalité et de coordination mis en évidence par le COVID-19

Concepts clés

Objectifs de la LEp: La loi vise à prévenir et combattre les maladies transmissibles de l'être humain, à détecter précocement les menaces, à protéger la population et à garantir la capacité de réaction du système de santé, dans le respect des droits fondamentaux.
Les trois situations: La situation normale laisse l'exécution aux cantons; la situation particulière permet à la Confédération d'ordonner certaines mesures après consultation des cantons; la situation extraordinaire, fondée sur la Constitution, autorise le Conseil fédéral à agir par ordonnance pour tout ou partie du pays.
OFSP, cantons et médecin cantonal: L'OFSP coordonne, surveille et prépare des recommandations; les cantons, par leurs services de santé et médecins cantonaux, exécutent les mesures (traçage, isolement, quarantaine, vaccination), d'où la diversité des pratiques.
Système de déclaration et surveillance: Médecins et laboratoires déclarent certaines maladies et résultats à l'OFSP; ces données alimentent l'analyse de la situation et les décisions. La LEp encadre l'usage des données personnelles.
Préparation: La Confédération et les cantons doivent planifier: plans de pandémie, stocks de matériel et de médicaments, capacités hospitalières, communication. Les évaluations post-COVID ont souligné la nécessité de stocks, d'un pilotage clair et de données numérisées.

Conclusion

La LEp organise la réponse suisse aux maladies transmissibles par un compromis entre fédéralisme et capacité d'action nationale. La graduation en trois situations permet d'adapter les compétences à la gravité d'une crise tout en préservant la légitimité démocratique.

La gestion du COVID-19 a mis en évidence des points forts et des faiblesses: exigence de préparation, coordination, données et communication. Pour un étudiant en santé globale, la LEp illustre comment un droit national met en œuvre des engagements internationaux et se confronte à la réalité d'une pandémie.

Cartes

Que signifie LEp ?: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, dite loi sur les épidémies.
Depuis quand la LEp révisée est-elle en vigueur ?: Depuis le 1er janvier 2016, après acceptation en votation populaire en 2013.
Quelles sont les trois situations de la LEp ?: Normale, particulière et extraordinaire.
Qui exécute la loi en situation normale ?: Les cantons, sous la surveillance et avec la coordination de la Confédération.
Que peut faire le Conseil fédéral en situation particulière ?: Ordonner certaines mesures (par exemple à l'égard de personnes ou de manifestations) après consultation des cantons.
Que permet la situation extraordinaire ?: Au Conseil fédéral d'ordonner les mesures nécessaires pour tout ou partie du pays, par ordonnance.
Quand la situation extraordinaire a-t-elle été déclarée pour le COVID-19 ?: À la mi-mars 2020, puis levée au printemps 2020.
Quel est le rôle de l'OFSP ?: Coordonner, surveiller la situation nationale, préparer les bases de décision et les recommandations, et collaborer avec l'OMS.
Quel est le rôle du médecin cantonal ?: Mettre en œuvre dans le canton les mesures de lutte (enquête, isolement, quarantaine, vaccination) et conseiller les autorités.
Quels principes encadrent les mesures restrictives ?: Base légale, intérêt public, proportionnalité et respect du noyau des droits fondamentaux.
Que doit comprendre la préparation selon la LEp ?: Plans de pandémie, stocks de produits thérapeutiques et de matériel, capacités de soins et communication.
Quelle difficulté le fédéralisme a-t-il révélée pendant le COVID-19 ?: Des différences cantonales dans l'application des mesures et des besoins de coordination rapide entre Confédération et cantons.
Comment la LEp s'articule-t-elle avec le droit international ?: Elle met en œuvre les engagements de la Suisse sous le Règlement sanitaire international, notamment pour la détection et la notification.

Glossaire

Situation particulière: Situation dans laquelle les organes ordinaires d'exécution ne suffisent pas et le Conseil fédéral peut ordonner certaines mesures après consultation des cantons.
Situation extraordinaire: Situation de crise permettant au Conseil fédéral, sur base constitutionnelle, de prendre des mesures nécessaires pour tout ou partie du pays.
Office fédéral de la santé publique: Autorité fédérale responsable de la politique de santé publique, de la surveillance et de la coordination en matière d'épidémies.
Médecin cantonal: Responsable cantonal de la santé publique, chargé de l'exécution de la lutte contre les maladies transmissibles.
Quarantaine: Restriction de mouvement de personnes exposées mais non encore malades, afin d'éviter une propagation.
Proportionnalité: Principe selon lequel une atteinte aux droits fondamentaux doit être apte, nécessaire et raisonnable par rapport au but.
Plan de pandémie: Document de planification fixant objectifs, mesures et responsabilités pour une pandémie.