# L'OMS et le Règlement sanitaire international (2005) Santé globale · Master 1 > Organes, financement de l'OMS et mécanismes du RSI (2005) face aux urgences de santé publique. ## Introduction L'Organisation mondiale de la santé (OMS), institution spécialisée des Nations Unies fondée en 1948 et dont le siège est à Genève, est l'organisation intergouvernementale centrale de la gouvernance mondiale de la santé. Sa Constitution lui confie une double fonction: autorité directrice et coordonnatrice des travaux de santé internationaux, et pourvoyeuse d'expertise normative. Ses organes sont l'Assemblée mondiale de la santé, où siègent tous les États membres, le Conseil exécutif et le Secrétariat dirigé par le Directeur général. L'OMS dispose de deux instruments juridiques principaux. Les conventions (art. 19 de la Constitution) nécessitent une ratification, et la Convention-cadre pour la lutte antitabac de 2003 reste la seule adoptée à ce jour sur cette base. Les règlements (art. 21) lient en principe les États membres sauf s'ils les rejettent ou formulent des réserves dans un délai donné; le Règlement sanitaire international (RSI) en est l'exemple majeur. Révisé en 2005 et en vigueur depuis 2007, il oblige les États à détecter, évaluer, notifier et riposter aux événements pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI). La gouvernance repose toutefois sur un paradoxe: l'OMS a de larges responsabilités mais peu de pouvoirs de contrainte, et un financement majoritairement volontaire et fléché, ce qui oriente ses priorités. Comprendre ce paradoxe est indispensable pour analyser les réponses aux crises sanitaires, de la grippe H1N1 à Ebola puis au COVID-19, et les débats actuels sur la réforme du système. ## Objectifs d'apprentissage - Décrire le rôle des organes de l'OMS et leurs relations - Distinguer conventions (art. 19) et règlements (art. 21) comme instruments juridiques de l'OMS - Expliquer les obligations des États sous le RSI (2005): détection, notification, capacités essentielles - Analyser la procédure de déclaration d'une urgence de santé publique de portée internationale - Évaluer les limites structurelles de l'OMS, notamment son financement et l'absence de sanctions ## Concepts clés - **Organes et mandat de l'OMS** : L'Assemblée mondiale de la santé fixe la politique générale et le budget, le Conseil exécutif prépare ses travaux et applique ses décisions, le Secrétariat exécute les programmes. Chaque État membre dispose d'une voix, ce qui distingue l'OMS des institutions financières internationales à vote pondéré. - **Financement par contributions fixées et volontaires** : Les contributions fixées sont calculées selon la capacité de paiement des États. Elles ne représentent qu'une part minoritaire du budget, le reste provenant de contributions volontaires souvent affectées à un programme précis, ce qui limite la flexibilité stratégique de l'organisation. - **Le RSI (2005): obligations des États** : Les États doivent désigner un point focal national, évaluer chaque événement selon des critères communs, notifier à l'OMS dans un délai de 24 heures après évaluation les événements pouvant constituer une USPPI, et développer des capacités essentielles de surveillance et de riposte, y compris aux points d'entrée. - **Urgence de santé publique de portée internationale** : L'USPPI est déclarée par le Directeur général après avis du Comité d'urgence. Elle désigne un événement extraordinaire qui constitue un risque pour d'autres États par la propagation de la maladie et qui peut exiger une action internationale coordonnée. Des recommandations temporaires non contraignantes sont alors émises. - **Limites du dispositif** : Le RSI ne prévoit pas de sanctions: l'application dépend de la bonne foi, de la pression des pairs et des capacités nationales. L'OMS ne peut pas inspecter un pays sans son accord, ce qui explique les débats sur la transparence des notifications et sur la révision du texte. ## Conclusion L'OMS occupe une position centrale mais fragile: légitimité normative forte, outils juridiques tels que le RSI, mais faibles moyens de contrainte et financement dépendant de bailleurs. Cette tension explique pourquoi la gouvernance sanitaire mondiale repose autant sur la confiance et la coopération que sur le droit. Pour l'étudiant en santé globale, maîtriser les organes, les instruments juridiques et la mécanique de l'USPPI est un préalable pour analyser les crises récentes et évaluer les propositions de réforme, y compris le renforcement des capacités nationales et du financement durable. ## Cartes ### Quand l'OMS a-t-elle été fondée et où siège-t-elle ? En 1948, avec son siège à Genève. Elle est une institution spécialisée des Nations Unies. ### Quels sont les trois organes principaux de l'OMS ? L'Assemblée mondiale de la santé, le Conseil exécutif et le Secrétariat dirigé par le Directeur général. ### Quel organe de l'OMS adopte le budget et la politique générale ? L'Assemblée mondiale de la santé, où chaque État membre dispose d'une voix. ### Quelle est la différence entre une convention (art. 19) et un règlement (art. 21) de l'OMS ? La convention nécessite une ratification expresse par chaque État; le règlement lie en principe tous les membres, sauf rejet ou réserve dans un délai fixé. ### Quelle est la seule convention adoptée sur la base de l'art. 19 de la Constitution de l'OMS ? La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (2003). ### Que sont les contributions fixées ? Cotisations obligatoires des États membres calculées selon leur capacité de paiement; elles ne couvrent qu'une partie minoritaire du budget de l'OMS. ### Pourquoi les contributions volontaires fléchées posent-elles problème ? Elles orientent les priorités vers les intérêts des bailleurs et réduisent la marge de manœuvre de l'OMS pour financer ses fonctions de base. ### Depuis quand le RSI révisé s'applique-t-il ? Il a été adopté en 2005 et est entré en vigueur en 2007. ### Qu'est-ce qu'un point focal national RSI ? Centre national désigné par chaque État pour communiquer en permanence avec l'OMS sur les événements de santé publique. ### Dans quel délai un État doit-il notifier un événement potentiellement USPPI ? Dans les 24 heures qui suivent son évaluation de l'événement. ### Qui déclare une USPPI et sur quel avis ? Le Directeur général de l'OMS, après avoir consulté le Comité d'urgence. ### Citez trois événements déclarés USPPI depuis 2009. Par exemple la grippe H1N1 (2009), Ebola en Afrique de l'Ouest (2014), le COVID-19 (janvier 2020). ### Les recommandations temporaires émises lors d'une USPPI sont-elles contraignantes ? Non. Elles sont des recommandations; les États peuvent toutefois être tenus de justifier des mesures plus restrictives selon le RSI. ### Quelle limite structurelle affaiblit l'effectivité du RSI ? L'absence de mécanisme de sanction ou de vérification indépendante: le respect dépend de la bonne foi et de la pression des pairs. ## Glossaire - **Assemblée mondiale de la santé** : Organe plénier de l'OMS, composé de tous les États membres, qui détermine la politique générale et adopte le budget. - **Règlement sanitaire international** : Instrument juridique international adopté sous l'art. 21 de la Constitution de l'OMS pour prévenir la propagation internationale des maladies et y répondre. - **USPPI** : Urgence de santé publique de portée internationale: événement extraordinaire présentant un risque pour d'autres États et pouvant exiger une riposte coordonnée. - **Comité d'urgence** : Groupe d'experts convoqué par le Directeur général pour donner un avis sur l'existence d'une USPPI et sur les recommandations à émettre. - **Capacités essentielles** : Capacités minimales de surveillance, de laboratoire et de riposte que chaque État doit développer, y compris aux points d'entrée. - **Contributions volontaires fléchées** : Fonds versés à l'OMS pour un programme ou une région précis, avec peu de latitude pour la réaffectation. - **Soft law** : Normes non contraignantes (recommandations, lignes directrices) dont l'autorité repose sur l'expertise et la légitimité plutôt que sur la sanction. https://ruvy.ch/decks/-P5CXiKh7q4lXxBjl2SR