# Aide sociale, prestations complémentaires et subsidiarité

Socioéconomie & démographie · Bachelor 3

> Dernier filet de sécurité : principes, normes CSIAS et rôle des cantons

## Introduction

Lorsque les assurances sociales et les ressources personnelles ne suffisent pas, deux dispositifs interviennent : les prestations complémentaires (PC) pour les bénéficiaires de rentes AVS ou AI, et l'aide sociale pour les autres situations de détresse. Tous deux dépendent de la situation économique de la personne.

L'aide sociale relève des cantons, qui s'appuient souvent sur les normes de la CSIAS (Conférence suisse des institutions d'action sociale) pour définir le minimum vital. Le principe de subsidiarité signifie qu'elle intervient après les autres sources de revenu et d'aide, y compris l'entraide familiale prévue par la loi.

Ce deck examine ces principes, la différence entre PC et aide sociale, et le phénomène du non-recours.

## Objectifs d'apprentissage

- Définir le principe de subsidiarité
- Distinguer prestations complémentaires et aide sociale
- Expliquer le rôle des normes CSIAS
- Comprendre le rôle des cantons et des communes
- Discuter le non-recours aux prestations

## Concepts clés

- **Subsidiarité** : L'aide sociale n'est versée que si la personne ne peut pas couvrir ses besoins par son travail, ses assurances, sa fortune ou d'autres prestations.
- **Prestations complémentaires** : Prestations destinées aux bénéficiaires de rentes AVS ou AI dont les revenus ne couvrent pas les besoins vitaux ; elles sont un droit défini par la loi fédérale.
- **Normes CSIAS** : Recommandations utilisées par de nombreux cantons pour calculer l'aide sociale, notamment le forfait pour l'entretien et les frais de logement et de santé.
- **Non-recours** : Situation où des personnes ayant droit à une prestation ne la demandent pas, par méconnaissance, honte ou crainte de conséquences, notamment pour le statut de séjour.

## Conclusion

Les prestations complémentaires et l'aide sociale constituent les derniers filets du système. Leur organisation fédérale et le non-recours montrent que l'accès effectif aux droits compte autant que leur existence légale.

## Cartes

### Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ?

L'aide sociale est un dernier recours après les autres sources de revenu et d'aide.

### Qui est compétent en matière d'aide sociale ?

Principalement les cantons, qui délèguent souvent la mise en oeuvre aux communes.

### Que sont les normes CSIAS ?

Des recommandations professionnelles qui orientent le calcul de l'aide sociale dans de nombreux cantons.

### À qui s'adressent les prestations complémentaires ?

Aux personnes bénéficiant d'une rente AVS ou AI dont les revenus sont insuffisants.

### Quelle différence entre PC et aide sociale ?

Les PC sont fédérales et liées aux rentes ; l'aide sociale est cantonale et s'adresse à toute personne en détresse.

### Qu'est-ce que le minimum vital ?

Le montant jugé nécessaire pour couvrir les besoins de base, logement et santé compris.

### Que signifie le non-recours ?

Ne pas demander une prestation à laquelle on a droit.

### Pourquoi les montants d'aide sociale varient-ils entre cantons ?

Parce que les cantons ont des législations propres et appliquent les recommandations de manière différente.

### Quel est le rôle de la contre-prestation ?

L'aide sociale peut exiger un effort de réinsertion, par exemple chercher du travail ou participer à un programme.

## Glossaire

- **Subsidiarité** : Principe de dernier recours appliqué à l'aide sociale.
- **CSIAS** : Conférence suisse des institutions d'action sociale, qui émet des recommandations.
- **Minimum vital** : Niveau de ressources considéré comme nécessaire pour une vie digne.
- **Prestations complémentaires** : Aide sous condition de ressources pour les rentiers AVS et AI.
- **Non-recours** : Absence de demande d'une prestation à laquelle on a droit.
- **Contre-prestation** : Obligation d'accomplir une activité en échange de l'aide.

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