LPP : primat des cotisations, salaire coordonné, bonifications

Sciences actuarielles · Bachelor 3

Prévoyance professionnelle: primat des cotisations ou prestations, salaire coordonné, bonifications.

Introduction

En Suisse, la prévoyance professionnelle (2e pilier) vise, avec l'AVS (1er pilier), à maintenir de façon appropriée le niveau de vie antérieur à la retraite. Elle est régie par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et organisée par des institutions de prévoyance, souvent appelées caisses de pension.

Deux grands systèmes de calcul existent. Dans le primat des cotisations, les cotisations déterminent l'avoir de vieillesse, capitalisé avec intérêts, et la rente en découle par le taux de conversion. Dans le primat des prestations, le plan fixe la rente visée en pourcentage du dernier salaire assuré, et les cotisations se calculent pour la financer. La grande majorité des plans actuels est en primat des cotisations.

Le régime obligatoire s'applique au salaire coordonné, soit la partie du salaire annuel qui dépasse la déduction de coordination, dans les limites fixées par la loi. Les bonifications de vieillesse sont des pourcentages du salaire coordonné crédités chaque année à l'avoir, croissants avec l'âge.

Objectifs d'apprentissage

Distinguer primat des cotisations et primat des prestations
Calculer le salaire coordonné et une bonification de vieillesse
Projeter l'avoir de vieillesse avec intérêts
Expliquer le rôle des institutions de prévoyance
Comparer régime obligatoire et surobligatoire

Concepts clés

Primat des cotisations: Les cotisations sont fixées ; l'avoir et la rente dépendent des versements, des intérêts et du taux de conversion.
Primat des prestations: La prestation visée est fixée (ex. 60 % du dernier salaire) ; les cotisations s'ajustent. Le risque financier pèse davantage sur l'institution et l'employeur.
Salaire coordonné: Salaire annuel soumis à l'AVS moins la déduction de coordination, dans les bornes légales : base de calcul des cotisations du régime obligatoire.
Bonifications de vieillesse: Taux minimaux LPP du salaire coordonné : 7 % (25-34 ans), 10 % (35-44), 15 % (45-54), 18 % (55-65).
Obligatoire et surobligatoire: L'obligatoire fixe des minimums légaux ; le surobligatoire correspond aux prestations du règlement qui dépassent ces minimums.

Conclusion

La LPP organise l'épargne retraite des salariés suisses à travers des plans en primat des cotisations ou des prestations. Le calcul des bonifications sur le salaire coordonné est la base de la projection de l'avoir de vieillesse.

Pour l'examen, sachez comparer les deux primats et appliquer les taux de bonification par tranche d'âge.

Cartes

Que signifie LPP ?: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, qui régit le 2e pilier en Suisse.
Quel est l'objectif du 2e pilier ?: Permettre, avec l'AVS, de maintenir de manière appropriée le niveau de vie antérieur lors de la retraite, du décès ou de l'invalidité.
Qu'est-ce que le primat des cotisations ?: Un plan où l'avoir de vieillesse est alimenté par des cotisations fixées, puis converti en rente à la retraite.
Qu'est-ce que le primat des prestations ?: Un plan où la prestation visée est définie en proportion du salaire, les cotisations devant la financer.
Quel est le principal risque du primat des prestations pour l'institution ?: Le risque de financement : si les rendements ou la longévité sont défavorables, il faut relever les cotisations.
Quelle est la bonification de vieillesse minimale pour les 35-44 ans ?: 10 % du salaire coordonné.
Salaire coordonné 50 000 CHF, 45-54 ans : bonification annuelle ?: 15 % × 50 000 = 7 500 CHF.
Pourquoi les bonifications augmentent-elles avec l'âge ?: Pour concentrer l'effort d'épargne vers la fin de carrière et tenir compte des besoins de financement de la retraite.
Qu'est-ce que le régime surobligatoire ?: L'ensemble des prestations prévues par le règlement au-delà des minimums légaux de la LPP.

Glossaire

2e pilier: Prévoyance professionnelle obligatoire pour les salariés remplissant les conditions légales.
Institution de prévoyance: Fondation ou institution de droit public qui gère la prévoyance du personnel affilié.
Avoir de vieillesse: Capital individuel constitué par les bonifications, les apports et les intérêts.
Salaire coordonné: Part du salaire assurée dans le régime obligatoire.
Bonification de vieillesse: Pourcentage du salaire coordonné crédité annuellement à l'avoir.
Primat des cotisations: Méthode où l'avoir est fixé par les cotisations accumulées.