Coopération intercantonale, concordats et conférences

Science politique · Bachelor 3

Concordats, conférences de directeurs cantonaux et coordination horizontale.

Introduction

Le fédéralisme suisse a besoin de coordination. Les cantons coopèrent entre eux (coopération horizontale) et avec la Confédération (coopération verticale) à travers des concordats, des conventions et des conférences.

La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), fondée en 1993, et les conférences de directeurs cantonaux (instruction publique, finances, santé, etc.) harmonisent les politiques. Le concordat HarmoS illustre cette harmonisation en matière scolaire.

Ces mécanismes soulèvent la question du déficit démocratique : les parlements cantonaux ne peuvent souvent que ratifier ou refuser.

Objectifs d'apprentissage

Définir concordat et convention intercantonale
Présenter la CdC et les conférences de directeurs
Illustrer avec HarmoS et le Plan d'études romand
Discuter le déficit démocratique du fédéralisme d'exécutifs

Concepts clés

Coopération horizontale: Entre cantons, par concordats et conférences.
Coopération verticale: Entre Confédération et cantons.
CdC: Organe de dialogue des gouvernements cantonaux, fondé en 1993.
Déficit démocratique: Les parlements ne peuvent généralement que dire oui ou non à un accord négocié.

Conclusion

Le fédéralisme coopératif complète l'autonomie des cantons par des instruments de coordination. Retenir concordat, CdC, HarmoS et la critique du déficit démocratique.

Cartes

Qu'est-ce qu'un concordat intercantonal ?: Un accord de droit public entre cantons, obligatoire pour ceux qui l'adoptent.
Qu'est-ce que la CdC ?: Conférence des gouvernements cantonaux, créée en 1993 pour défendre et coordonner les positions des cantons.
Que sont les conférences de directeurs cantonaux ?: Des organes réunissant les responsables cantonaux d'un domaine (instruction publique, finances, santé…).
Que vise le concordat HarmoS ?: Harmoniser la scolarité obligatoire entre cantons (âge d'entrée, durée, objectifs).
Qu'est-ce que le Plan d'études romand ?: Plan commun aux cantons romands, issu de la coopération au sein de la CIIP.
Quelle est la différence entre coopération horizontale et verticale ?: Horizontale : entre cantons ; verticale : entre Confédération et cantons.
Quel est le déficit démocratique évoqué ?: Les accords sont négociés par les exécutifs, les parlements ne pouvant que ratifier.
Quel est l'avantage de la coopération intercantonale ?: Résoudre des problèmes communs sans centraliser.
Que sont les mécanismes de compensation intercantonale ?: Des accords où un canton rémunère un autre pour une prestation utilisée par ses habitants.

Glossaire

Concordat: Convention de droit public entre cantons.
CdC: Conférence des gouvernements cantonaux.
HarmoS: Concordat sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire.
Fédéralisme coopératif: Modèle où niveaux et entités coordonnent leurs politiques.
CIIP: Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin.
Déficit démocratique: Insuffisance du contrôle parlementaire ou populaire.