# Naturalisation en Suisse : procédure ordinaire et facilitée Migration & citoyenneté · Bachelor 3 > Trois niveaux de bourgeoisie, conditions de la naturalisation ordinaire, facilitée et réintégration. ## Introduction En Suisse, la citoyenneté s'acquiert à trois niveaux: celui de la commune, celui du canton et celui de la Confédération. Qui devient Suisse par naturalisation obtient donc simultanément un droit de cité communal, cantonal et fédéral, ce qui rend la procédure plus complexe que dans la plupart des pays voisins. Ce deck présente la loi sur la nationalité (LN) entrée en vigueur en 2018, les conditions de la naturalisation ordinaire (permis C, durée de résidence, intégration), la naturalisation facilitée (conjoints, troisième génération) et la réintégration, ainsi que le rôle de la jurisprudence du Tribunal fédéral sur les décisions communales. ## Objectifs d'apprentissage - Décrire les trois niveaux de la naturalisation suisse - Énumérer les conditions de la naturalisation ordinaire - Distinguer procédure ordinaire, facilitée et réintégration - Expliquer l'apport de la jurisprudence du Tribunal fédéral - Analyser des cas de candidature à la naturalisation ## Concepts clés - **Triple citoyenneté** : Toute personne de nationalité suisse a un droit de cité communal, cantonal et fédéral; la nationalité fédérale ne s'obtient qu'avec les deux autres. - **Naturalisation ordinaire** : Procédure fondée sur la résidence et l'intégration, avec décision cantonale et communale après autorisation fédérale. - **Naturalisation facilitée** : Procédure fédérale simplifiée pour des catégories définies, comme certains conjoints ou la troisième génération. ## Conclusion La naturalisation suisse est un processus fédéral et décentralisé: la citoyenneté nationale découle d'un droit de cité communal et cantonal. La LN de 2018 a harmonisé les conditions, mais les cantons gardent une marge de manœuvre. Pour l'examen, retenez les conditions ordinaires, les catégories de naturalisation facilitée et la jurisprudence sur les décisions à l'urne. ## Cartes ### Quels sont les trois niveaux de la naturalisation en Suisse ? Commune, canton et Confédération: la nationalité suisse s'acquiert avec le droit de cité communal et cantonal. ### Depuis quand la loi sur la nationalité actuelle s'applique-t-elle ? Depuis le 1er janvier 2018 (LN totalement révisée), qui a harmonisé et durci certaines conditions. ### Quelle autorisation de séjour est exigée pour la naturalisation ordinaire ? Le permis d'établissement (permis C). ### Quelle durée de résidence faut-il en Suisse ? Dix ans, les années de résidence passées entre huit et dix-huit ans comptant double. ### Quelle durée de résidence cantonale est requise ? Les cantons fixent une durée comprise entre deux et cinq ans. ### Quels critères d'intégration la LN prévoit-elle ? Respect de la sécurité et de l'ordre publics, des valeurs de la Constitution, aptitude à communiquer dans une langue nationale, participation à la vie économique ou à la formation, et familiarisation avec les modes de vie suisses. ### Qui peut demander une naturalisation facilitée ? Notamment le conjoint d'un ressortissant suisse sous conditions de durée de mariage et de résidence, et des personnes de la troisième génération. ### Qu'est-ce que la réintégration ? Une procédure permettant à d'anciens ressortissants suisses ayant perdu la nationalité de la retrouver. ### Que dit la jurisprudence du Tribunal fédéral sur les votes à l'urne ? Dans des arrêts de 2003, il a jugé que les décisions de naturalisation par vote anonyme à l'urne portent atteinte aux garanties de procédure et doivent être motivées et susceptibles de recours. ### Qui rend la décision finale en pratique ? La commune et le canton décident de l'octroi du droit de cité, tandis que la Confédération délivre l'autorisation fédérale de naturalisation. ## Glossaire - **Droit de cité** : Appartenance juridique à une commune ou un canton, condition de la nationalité suisse. - **Autorisation fédérale** : Autorisation délivrée par la Confédération avant la décision cantonale de naturalisation ordinaire. - **Naturalisation ordinaire** : Acquisition de la nationalité par une procédure fondée sur la résidence et l'intégration. - **Naturalisation facilitée** : Procédure fédérale simplifiée pour certaines catégories de personnes. - **Réintégration** : Retour à la nationalité suisse après perte de celle-ci. - **Lieu d'origine** : Commune dont une personne suisse est originaire, indiquée sur les papiers d'identité. https://ruvy.ch/decks/-P5CXNvVeWsKRCLfCyYI