# Droits politiques des étrangers en Suisse

Migration & citoyenneté · Master 1

> Vote et éligibilité communaux et cantonaux des étrangers: arguments, cantons, comparaisons.

## Introduction

Une part importante de la population résidente de la Suisse n'a pas le droit de voter au niveau fédéral, ce qui nourrit un débat sur la légitimité démocratique. Aucun droit politique fédéral n'est reconnu aux étrangers, mais plusieurs cantons romands accordent des droits au niveau communal, voire cantonal.

Ce deck présente le cadre fédéral, les pionniers que sont Neuchâtel et le Jura, les pratiques de Vaud, Genève et Fribourg, les votations qui ont échoué dans d'autres cantons, les arguments pour et contre, ainsi que la comparaison avec le droit de vote des citoyens de l'Union européenne dans les communes d'autres États.

## Objectifs d'apprentissage

- Décrire la répartition des droits politiques des étrangers par niveau
- Identifier les cantons pionniers
- Présenter les arguments favorables et défavorables
- Relier le débat au concept de déficit démocratique
- Comparer avec le régime européen

## Concepts clés

- **Déficit démocratique** : Écart entre la population soumise aux lois et celle qui participe à leur élaboration.
- **Droits politiques locaux** : Droit de vote et parfois d'éligibilité au niveau communal, accordé à des étrangers établis depuis une certaine durée.
- **Denizenship** : Statut de résident étranger de longue durée sans nationalité, mais avec droits étendus.

## Conclusion

Le droit de vote des étrangers pose la question de la définition du demos. Le fédéralisme suisse permet des solutions locales différentes, ce qui en fait un laboratoire pour la théorie démocratique.

Retenez les cantons pionniers, les arguments pour et contre, la notion de déficit démocratique et la comparaison avec l'Union européenne.

## Cartes

### Les étrangers votent-ils au niveau fédéral en Suisse ?

Non: les droits politiques fédéraux sont réservés aux citoyens suisses.

### Quels cantons ont été pionniers ?

Neuchâtel (dès le XIXe siècle au niveau communal, puis cantonal) et le Jura, qui reconnaissent des droits aux étrangers établis sous condition de durée.

### Que prévoient Vaud et Genève ?

Un droit de vote communal pour les étrangers établis depuis une certaine durée, avec des conditions variables d'éligibilité selon le canton.

### Pourquoi parle-t-on de déficit démocratique ?

Parce qu'une part importante des résidents, environ un quart de la population, est soumise aux lois sans pouvoir voter.

### Quel argument souligne le principe « pas d'imposition sans représentation » ?

Les étrangers paient impôts et cotisations sociales; ils devraient donc pouvoir participer aux décisions.

### Quel argument opposent les adversaires ?

Les droits politiques doivent rester liés à la nationalité, et la naturalisation est la voie normale pour les obtenir.

### Les votations alémaniques ont-elles accepté ces droits ?

Dans plusieurs cantons alémaniques, des propositions ont été rejetées en votation populaire.

### Comment l'UE traite-t-elle les citoyens européens à l'échelle locale ?

Depuis le traité de Maastricht, ils peuvent voter et être élus aux élections municipales de leur État de résidence.

### Que révèle le contraste entre cantons ?

Le fédéralisme permet des pratiques très différentes, selon les cultures politiques et l'importance de la population étrangère.

### Quel est le lien avec la naturalisation ?

Le droit de vote local peut précéder ou remplacer l'accès à la nationalité; ses défenseurs y voient un outil d'intégration.

## Glossaire

- **Droit de vote communal** : Droit de participer aux votations et élections de la commune.
- **Droit d'éligibilité** : Droit d'être élu à une fonction publique.
- **Déficit démocratique** : Écart entre population concernée et population votante.
- **Denizen** : Résident durable sans nationalité mais avec droits étendus.
- **Demos** : Ensemble des personnes qui forment le corps politique d'une démocratie.
- **Votation populaire** : Scrutin par lequel le corps électoral décide d'un objet.

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