# Double nationalité et Suisses de l'étranger

Migration & citoyenneté · Master 1

> Double nationalité, Cinquième Suisse, vote à distance et citoyenneté transnationale.

## Introduction

Les migrations contemporaines brouillent le lien classique entre un individu, un territoire et un seul État. La double nationalité et le vote à distance en sont deux illustrations: un citoyen peut appartenir à plusieurs États et participer à la vie politique d'un pays où il ne vit pas.

Ce deck traite de l'admission de la double nationalité en Suisse, de la communauté des Suisses de l'étranger, souvent appelée Cinquième Suisse, de leurs droits politiques, du débat sur le vote électronique et des solutions étrangères comme les sièges parlementaires réservés à la diaspora, à la lumière des théories de la citoyenneté transnationale.

## Objectifs d'apprentissage

- Expliquer l'évolution du droit suisse sur la double nationalité
- Décrire les droits politiques des Suisses de l'étranger
- Discuter les enjeux du vote électronique
- Comparer avec d'autres États
- Mobiliser la théorie de la citoyenneté transnationale

## Concepts clés

- **Double nationalité** : Possession simultanée de deux nationalités ou plus; elle est admise en Suisse sans restriction depuis 1992.
- **Cinquième Suisse** : Expression pour désigner les ressortissants suisses résidant à l'étranger.
- **Citoyenneté transnationale** : Participation politique et appartenance qui dépassent les frontières d'un seul État.

## Conclusion

La double nationalité et le vote à distance montrent que la citoyenneté contemporaine est plurielle. Ces pratiques interrogent la loyauté, la légitimité de la participation et le lien avec le territoire.

Retenez le tournant de 1992, le statut de la Cinquième Suisse, le débat sur le vote électronique et les théories du lien authentique.

## Cartes

### Depuis quand la Suisse admet-elle la double nationalité ?

Depuis la révision de 1992, la nationalité suisse peut être conservée en acquérant une autre nationalité, et inversement.

### Que signifie « Cinquième Suisse » ?

Les citoyens suisses résidant à l'étranger, qui forment une population de plus de 800 000 personnes, ce qui rappelle les quatre régions linguistiques.

### Quelle organisation défend les intérêts des Suisses de l'étranger ?

L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE), qui organise notamment le Congrès des Suisses de l'étranger.

### Comment un Suisse de l'étranger exerce-t-il ses droits politiques ?

Il s'inscrit auprès de sa représentation et vote par correspondance dans sa commune de dernière résidence ou d'origine.

### Quels droits ont-ils au niveau fédéral ?

Droit de vote et d'élection sur le plan fédéral, mais pas de vote sur des objets cantonaux ou communaux, qui dépend du canton.

### Pourquoi le vote électronique est-il débattu ?

Il faciliterait la participation à distance, mais pose des questions de sécurité, de transparence et de confiance dans le scrutin.

### Que fait l'Italie ?

Elle réserve des sièges parlementaires aux citoyens résidant à l'étranger, représentés par des circonscriptions spécifiques.

### Que soutient Rainer Bauböck ?

La citoyenneté devrait reposer sur un « lien authentique » avec la communauté politique, qu'il soit de résidence ou d'attaches durables.

### Quelle objection est faite à la double nationalité ?

Un conflit de loyautés, des obligations militaires ou fiscales divergentes, et un doublon de droits politiques.

### Quelle réponse donnent ses défenseurs ?

Les migrants entretiennent des liens avec plusieurs États; la reconnaissance de la double nationalité facilite l'intégration et la naturalisation.

## Glossaire

- **Double nationalité** : Statut d'une personne ayant deux nationalités.
- **Cinquième Suisse** : Communauté des Suisses résidant à l'étranger.
- **OSE** : Organisation représentant les Suisses de l'étranger.
- **Vote par correspondance** : Vote exercé à distance par envoi du bulletin.
- **Lien authentique** : Critère de rattachement durable à une communauté politique.
- **Circonscription de l'étranger** : Circonscription électorale regroupant les citoyens résidant hors du pays.

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