Modèles de revenus et rétrocessions en private banking

Gestion de patrimoine · Master 1

Commissions, honoraires sur actifs, marges et traitement des rétrocessions en Suisse.

Introduction

Une banque privée tire ses revenus de plusieurs sources: la marge d'intérêt sur les dépôts et crédits lombards, les commissions de courtage et de transaction, les honoraires de gestion calculés en pourcentage des actifs sous gestion (AuM), et les commissions de tiers, notamment les rétrocessions versées par les émetteurs de fonds.

Selon le droit du mandat, le gérant doit en principe restituer au client tout avantage reçu en lien avec l'exécution du mandat. Le Tribunal fédéral l'a confirmé dès 2006 pour les rétrocessions, sauf renonciation valable et éclairée du client. La LSFin impose en outre d'informer sur les rémunérations de tiers.

La tendance du secteur est de passer à des modèles transparents, fondés sur des honoraires, afin de réduire les conflits d'intérêts et d'aligner les intérêts de la banque et du client.

Objectifs d'apprentissage

Décrire les sources de revenus d'une banque privée
Expliquer pourquoi les rétrocessions créent des conflits d'intérêts
Résumer la règle de restitution fondée sur le droit du mandat
Comparer honoraires sur AuM et commissions à la transaction
Évaluer l'impact des coûts sur la performance nette

Concepts clés

Revenus récurrents: Honoraires sur AuM et marge d'intérêt, plus stables que les commissions.
Rétrocession: Paiement d'un tiers à la banque en raison de la distribution de ses produits.
Obligation de restituer: Principe de droit du mandat: l'avantage reçu en lien avec le mandat revient au client.
Transparence des coûts: Information claire et chiffrée sur tous les frais et rémunérations.

Conclusion

Les modèles de revenus conditionnent la qualité du conseil. Transparence, restitution des avantages et alignement des intérêts constituent les trois axes de la mutation du private banking suisse.

Cartes

Que signifie AuM ?: Assets under management, soit les actifs sous gestion, base de calcul de nombreux honoraires.
Qu'est-ce qu'un prêt lombard ?: Un crédit garanti par un nantissement de titres du portefeuille du client, générant une marge d'intérêt pour la banque.
Qu'est-ce qu'une rétrocession ?: Une commission versée par un émetteur de fonds au distributeur ou gérant, prélevée sur les frais du produit.
Pourquoi les rétrocessions posent-elles problème ?: Elles incitent à recommander les produits les mieux rémunérés plutôt que les meilleurs pour le client.
Quelle règle de droit des obligations encadre ces avantages ?: Le mandataire doit restituer au mandant ce qu'il reçoit en vertu de sa gestion, sauf renonciation valable du client.
Que doit comporter une renonciation valable ?: Une information préalable suffisante sur le principe et l'ordre de grandeur des montants, afin que le client décide en connaissance de cause.
Quels sont les avantages d'un modèle à honoraires ?: Transparence, alignement des intérêts, moins de biais produit, mais la facture est plus visible pour le client.
Comment se mesure l'impact des coûts sur le client ?: Par le coût total annuel en pourcentage des actifs; sur de longues périodes, quelques dixièmes de point réduisent sensiblement le capital final.

Glossaire

Honoraires de gestion: Rémunération annuelle en pourcentage des actifs gérés.
Marge d'intérêt: Écart entre l'intérêt perçu sur les crédits et celui versé sur les dépôts.
Courtage: Commission prélevée à l'exécution d'un ordre de bourse.
Produit propre: Fonds ou produit structuré émis par le groupe de la banque.
Clean share class: Part de fonds sans rétrocession, destinée aux modèles à honoraires.
TER: Total expense ratio, coûts annuels d'un fonds en pourcentage de son actif.