Diligence, KYC et blanchiment d'argent en banque privée

Gestion de patrimoine · Master 1

Identification du client, ayant droit économique et obligations de la LBA pour les banques.

Introduction

La gestion de fortune transfrontalière expose les banques suisses à des risques de blanchiment d'argent, de corruption et d'évasion fiscale. La loi sur le blanchiment d'argent (LBA) impose aux intermédiaires financiers d'identifier le cocontractant, de constater l'ayant droit économique, de répéter ces vérifications en cas de doute et de documenter la relation.

La Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB), conclue entre l'Association suisse des banquiers et les banques, précise ces règles, notamment le formulaire A pour l'ayant droit économique. Lorsque des soupçons fondés existent, l'intermédiaire doit communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) et bloquer les valeurs selon la procédure légale.

La FINMA surveille l'application de ces règles et peut sanctionner les manquements, y compris les risques de réputation et de gouvernance.

Objectifs d'apprentissage

Identifier cocontractant et ayant droit économique
Définir le principe de l'approche fondée sur le risque
Distinguer clarification particulière et communication au MROS
Décrire le rôle de la FINMA et de la CDB
Évaluer les signaux d'alerte d'un dossier

Concepts clés

Know Your Customer: Ensemble de vérifications sur l'identité, l'origine des fonds et l'activité du client.
Ayant droit économique: Personne physique qui, en dernier ressort, bénéficie des valeurs déposées.
Approche fondée sur le risque: Intensité des contrôles proportionnée au risque du client, du pays et du produit.
Communication au MROS: Signalement obligatoire de soupçons fondés de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Conclusion

La diligence est un fondement de la place financière suisse: identification fiable, compréhension de l'origine des fonds et culture de la compliance protègent la réputation de la banque et du pays.

Cartes

Que vise la LBA ?: Prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier suisse.
Qui doit être identifié à l'ouverture d'une relation ?: Le cocontractant par un document probant, puis l'ayant droit économique si celui-ci diffère ou en cas de doute.
À quoi sert le formulaire A ?: À déclarer par écrit l'ayant droit économique des valeurs lorsque le cocontractant n'est pas lui-même l'ayant droit.
Qu'est-ce qu'une personne politiquement exposée (PEP) ?: Une personne exerçant ou ayant exercé une fonction publique importante, présentant un risque accru de corruption: vigilance renforcée.
Quand une clarification particulière est-elle requise ?: En présence d'indices de risque accru: transaction inhabituelle, origine des fonds peu claire, pays à risque, PEP.
À qui communique-t-on un soupçon fondé ?: Au MROS, bureau de communication en matière de blanchiment d'argent, qui analyse le dossier et le transmet aux autorités pénales si nécessaire.
Quel est le rôle de la FINMA ?: Autorité de surveillance des banques: elle supervise le respect de la LBA et peut prendre des mesures et sanctions.
Pourquoi documenter l'origine des fonds ?: Pour démontrer la plausibilité économique de la relation, protéger la banque et permettre une clarification en cas de contrôle.

Glossaire

CDB: Convention de diligence des banques, autorégulation précisant l'identification du client.
PEP: Personne politiquement exposée, nécessitant une surveillance renforcée.
Origine des fonds: Provenance économique des valeurs apportées à la banque.
Société de domicile: Structure sans activité opérationnelle détenant des avoirs.
MROS: Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent, auprès de l'Office fédéral de la police.
Due diligence renforcée: Mesures de contrôle accrues sur les relations à risque élevé.