Gestion discrétionnaire, conseil et mandats LSFin
Gestion de patrimoine · Master 1
Distinguer gestion de fortune, conseil et execution only, et leurs exigences LSFin.
Introduction
Le client privé peut recevoir trois niveaux de service: la gestion discrétionnaire, où le gérant décide seul dans le cadre d'une stratégie convenue; le conseil en placement, où le client décide après recommandation; et l'exécution seule (execution only), sans recommandation.
La loi sur les services financiers (LSFin) module les obligations selon le service. Pour la gestion de fortune et le conseil tenant compte du portefeuille, le prestataire vérifie l'adéquation, c'est-à-dire la conformité avec les objectifs, la situation financière et les connaissances du client. Pour le conseil sur des transactions isolées, il vérifie le caractère approprié. En execution only, aucun de ces examens n'est requis, mais l'information reste due.
Le mandat de gestion est un mandat au sens du Code des obligations: le gérant doit diligence et fidélité, ce qui encadre notamment les conflits d'intérêts.
Objectifs d'apprentissage
- Distinguer gestion discrétionnaire, conseil et execution only
- Associer examen d'adéquation ou de caractère approprié à chaque service
- Décrire le contenu d'un mandat de gestion et de la stratégie de placement
- Identifier les devoirs de diligence, fidélité et d'information
- Repérer les conflits d'intérêts à gérer
Concepts clés
- Gestion discrétionnaire
- Le gérant décide des placements dans les limites du mandat.
- Conseil en placement
- Recommandation personnalisée; la décision reste au client.
- Adéquation
- Vérification que le placement correspond aux objectifs, à la situation financière et aux connaissances du client.
- Execution only
- Exécution d'ordres sans conseil ni examen de convenance.
Conclusion
La qualification du service (gestion, conseil, execution only) détermine les devoirs du prestataire. Une bonne documentation du mandat et du profil protège à la fois le client et l'établissement.
Cartes
- Qui décide en gestion discrétionnaire ?
- Le gérant, dans le cadre de la stratégie de placement et des restrictions définies par le mandat.
- Qui décide en conseil en placement ?
- Le client, après avoir reçu une recommandation personnalisée du conseiller.
- Qu'est-ce que l'execution only ?
- Un service d'exécution d'ordres sans conseil; le client décide seul et l'examen d'adéquation ne s'applique pas.
- À quels services s'applique l'examen d'adéquation ?
- À la gestion de portefeuille et au conseil en placement tenant compte du portefeuille du client.
- À quel service s'applique le caractère approprié ?
- Au conseil portant sur des transactions isolées, sans considération du portefeuille: on vérifie connaissances et expérience du client.
- De quelle nature juridique est le mandat de gestion ?
- Un mandat régi par le Code des obligations: obligation de moyens, de diligence et de fidélité, pas de garantie de résultat.
- Que contient la stratégie de placement annexée au mandat ?
- Les objectifs, l'horizon, les classes d'actifs autorisées, les limites par classe, la monnaie de référence et les restrictions du client.
- Quel est un conflit d'intérêts typique ?
- Recommander un produit maison ou rétribué par un tiers plutôt qu'un produit meilleur pour le client; il doit être évité, réduit ou divulgué.
Glossaire
- Mandat de gestion
- Contrat confiant au gérant la gestion d'un patrimoine selon une stratégie convenue.
- Stratégie de placement
- Cadre d'investissement convenu: objectifs, horizon, bandes d'allocation.
- Profil de risque
- Synthèse de la capacité et de la tolérance au risque du client.
- Devoir de fidélité
- Obligation de défendre les intérêts du client avant les siens.
- Devoir d'information
- Obligation de documenter risques, coûts et rémunérations.
- Churning
- Rotation excessive du portefeuille pour générer des frais.