# Titres intermédiés (LTI) et droits-valeurs Droit des affaires · Master 2 > Dématérialisation, droits-valeurs et titres intermédiés en droit suisse des marchés de capitaux. ## Introduction Les marchés modernes ne manipulent presque plus de titres physiques. Le droit suisse a accompagné cette dématérialisation par deux instruments : les droits-valeurs, créés par inscription dans un registre tenu par le débiteur et qui remplissent la même fonction que les papiers-valeurs, et les titres intermédiés, régis par la loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI), entrée en vigueur en 2010. Le titre intermédié est un droit détenu par un investisseur auprès d'un dépositaire, sur la base d'un compte de titres. L'investisseur n'est plus propriétaire d'un document, mais titulaire d'un droit à l'encontre du dépositaire et d'un droit de copropriété sur le stock de valeurs que celui-ci détient. L'acquisition et la disposition se font par inscription au crédit du compte et par instructions au dépositaire. Le régime protège l'investisseur en cas de faillite du dépositaire : les titres intermédiés sont en principe soustraits à la masse et peuvent être revendiqués ou transférés. La LTI contient aussi des règles sur la sûreté, la remise en garantie et l'acquéreur de bonne foi. Ces mécanismes sont essentiels pour comprendre la détention de titres par les banques suisses. ## Objectifs d'apprentissage - Définir droits-valeurs et titres intermédiés - Décrire le rôle du dépositaire et du compte de titres - Expliquer l'acquisition par inscription au crédit - Évaluer la protection de l'investisseur en cas de faillite du dépositaire - Comparer papiers-valeurs, droits-valeurs et titres intermédiés ## Concepts clés - **Droits-valeurs** : Droits qui, par déclaration du débiteur, sont inscrits dans un registre des droits-valeurs. Ils ont les mêmes effets que les papiers-valeurs, sans titre matériel. - **Titres intermédiés** : Créances et droits de sociétariat détenus dans un compte de titres auprès d'un dépositaire. L'investisseur dispose de droits sur la part qui lui revient dans les valeurs détenues par le dépositaire. - **Dépositaire** : Banque, maison de titres ou autre entité autorisée qui tient des comptes de titres. Il doit détenir des valeurs en quantité suffisante pour couvrir les titres intermédiés. - **Acquisition** : La constitution et le transfert de titres intermédiés se font par l'inscription au crédit d'un compte de titres, sur instruction du titulaire. - **Protection en cas de faillite** : Les titres intermédiés ne tombent pas dans la masse en faillite du dépositaire; les investisseurs ont des droits de séparation. Un déficit éventuel est réparti entre les investisseurs. ## Conclusion Droits-valeurs et titres intermédiés ont remplacé en grande partie le papier. Ils conservent la logique du papier-valeur — circulation sûre et protection de l'acquéreur — dans un cadre dématérialisé. Le juriste doit connaître la LTI pour conseiller les investisseurs et les dépositaires, notamment en cas de faillite ou de remise en garantie. ## Cartes ### Qu'est-ce qu'un droit-valeur ? Un droit inscrit dans un registre, sans titre matériel, qui a les effets d'un papier-valeur. ### Quelle loi régit les titres intermédiés ? La loi sur les titres intermédiés (LTI). ### Qu'est-ce qu'un titre intermédié ? Un droit détenu par l'investisseur auprès d'un dépositaire par le biais d'un compte de titres. ### Qui peut être dépositaire ? Notamment les banques, les maisons de titres et les dépositaires centraux autorisés. ### Comment acquiert-on un titre intermédié ? Par l'inscription au crédit du compte de titres de l'acquéreur. ### Quel est le rôle du compte de titres ? Enregistrer les titres intermédiés d'un investisseur auprès du dépositaire. ### Que protège la LTI ? L'investisseur et la sécurité des transferts de titres. ### Que se passe-t-il en cas de faillite du dépositaire ? Les titres intermédiés sont en principe soustraits à la masse et revendiqués par les investisseurs. ### Un papier-valeur est-il nécessaire pour un titre intermédié ? Non, le titre est dématérialisé. ### Qu'est-ce que la copropriété sur le stock ? Le droit de l'investisseur sur la part des valeurs de même espèce détenues par le dépositaire. ### Peut-on constituer une sûreté sur des titres intermédiés ? Oui, par exemple par nantissement ou contrat de contrôle selon la loi. ### Qu'est-ce que l'acquéreur de bonne foi ? Celui qui acquiert sans connaître l'absence de droit de l'aliénateur et est protégé. ## Glossaire - **LTI** : Loi fédérale sur les titres intermédiés. - **Droit-valeur** : Droit inscrit dans un registre qui équivaut à un papier-valeur. - **Titre intermédié** : Droit de l'investisseur sur des valeurs détenues auprès d'un dépositaire. - **Dépositaire** : Entité qui tient des comptes de titres. - **Compte de titres** : Compte tenu par le dépositaire pour enregistrer les titres. - **Inscription au crédit** : Écriture qui crée ou transfère un titre intermédié. - **Séparation** : Droit de retirer de la masse en faillite des titres intermédiés. - **Dématérialisation** : Passage de titres papier à des inscriptions électroniques. https://ruvy.ch/decks/-P5CWxsztySxchAfJBmX