# Non-recours aux prestations sociales : causes, typologie et accès aux droits

Travail social & politiques sociales · Master 1

> Non-recours en Suisse : typologie, causes, effet du statut de séjour et leviers d'action.

## Introduction

Une politique sociale ne produit ses effets que si les personnes concernées bénéficient réellement de leurs droits. Or, une partie des ayants droit ne demande pas les prestations auxquelles elle pourrait prétendre. Ce phénomène, appelé non-recours, a été conceptualisé en Europe notamment par l'Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE).

On distingue plusieurs formes : la non-connaissance (on ignore l'existence du droit), la non-demande (on connaît mais on ne demande pas, par choix ou par renoncement), la non-réception (on demande mais on ne reçoit pas, par erreur ou abandon de la procédure) et la non-proposition (le professionnel ne propose pas la prestation). Les causes sont multiples : honte, crainte du contrôle, complexité administrative, manque d'informations et, pour les personnes étrangères, crainte de conséquences sur le droit de séjour selon la loi sur les étrangers et l'intégration.

Le non-recours est un enjeu de justice sociale et de politique publique : il fait paraître la pauvreté moins élevée que ce qu'elle est et affaiblit l'efficacité des dispositifs. Ce deck présente la typologie, les causes et les leviers d'action pour les services.

## Objectifs d'apprentissage

- Définir le non-recours et ses formes
- Identifier des causes individuelles, institutionnelles et juridiques
- Évaluer les conséquences pour les personnes et les politiques
- Proposer des leviers pour réduire le non-recours

## Concepts clés

- **Typologie du non-recours** : Non-connaissance, non-proposition, non-demande et non-réception, qui appellent des réponses différentes.
- **Causes** : Honte, crainte de la dépendance et du contrôle, complexité administrative, manque d'information et rapports ambivalents avec l'institution.
- **Statut de séjour** : Pour des personnes étrangères, la loi sur les étrangers et l'intégration permet de tenir compte de la dépendance à l'aide sociale; cela peut dissuader de demander de l'aide.
- **Leviers** : Simplification des démarches, information proactive, guichet unique, accompagnement, formation des professionnels, automatisation de certains droits.

## Conclusion

Le non-recours est un révélateur de l'écart entre droits formels et droits effectifs. Sa typologie aide à repérer où l'obstacle se situe : information, choix, procédure ou pratique institutionnelle.

Le travail social, par l'information, l'accompagnement et le plaidoyer, contribue à réduire cet écart.

## Cartes

### Qu'est-ce que le non-recours ?

La situation d'une personne qui ne bénéficie pas d'une prestation sociale à laquelle elle pourrait prétendre.

### Qu'est-ce que la non-connaissance ?

Le fait d'ignorer l'existence d'un droit ou de ne pas savoir comment y accéder.

### Qu'est-ce que la non-demande ?

Le fait de connaître la prestation mais de ne pas la demander, par choix, par renoncement, par honte ou par crainte de conséquences.

### Qu'est-ce que la non-réception ?

Le fait de demander mais de ne pas obtenir la prestation, par abandon de la procédure, difficulté ou erreur administrative.

### Qu'est-ce que la non-proposition ?

Le fait que l'institution ou le professionnel ne propose pas la prestation alors que la personne y aurait droit.

### Pourquoi la stigmatisation compte-t-elle ?

Parce que la peur du jugement social pousse certaines personnes à éviter de demander de l'aide, surtout l'aide sociale.

### Quel rôle joue la complexité administrative ?

Formulaires, preuves à fournir et délais peuvent décourager des personnes déjà fragilisées.

### Pourquoi le statut de séjour influence-t-il le recours ?

Parce que la loi sur les étrangers et l'intégration permet de tenir compte de la dépendance à l'aide sociale; certaines personnes renoncent par crainte pour leur permis.

### Quelles conséquences pour la mesure de la pauvreté ?

Le non-recours masque des situations de pauvreté et sous-estime l'efficacité réelle des politiques.

### Citez deux leviers pour réduire le non-recours.

Informer de manière proactive et simplifier les démarches, par exemple par un guichet unique ou une demande en ligne assistée.

## Glossaire

- **Non-recours** : Absence de demande ou de réception d'une prestation à laquelle on a droit.
- **ODENORE** : Observatoire des non-recours aux droits et services, qui a développé la typologie du non-recours.
- **Stigmatisation** : Marquage social négatif attaché au fait de recevoir une aide.
- **Accès aux droits** : Ensemble des conditions qui permettent aux personnes de faire valoir effectivement leurs droits.
- **Proactivité** : Démarche institutionnelle d'aller vers les personnes plutôt que d'attendre une demande.
- **Guichet unique** : Point d'accès commun regroupant l'information et le dépôt de plusieurs demandes.

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