Incidence fiscale et perte sèche de l'impôt

Économie politique · Bachelor 3

Qui paie vraiment l'impôt ? Élasticités, incidence économique et charge excédentaire de Harberger.

Introduction

L'incidence fiscale étudie qui supporte effectivement le fardeau d'un impôt, indépendamment de qui le verse légalement au fisc. Un résultat fondamental de l'économie publique est que l'incidence légale est sans importance pour l'incidence économique : celle-ci dépend des élasticités relatives de l'offre et de la demande.

Une taxe modifie aussi les comportements et crée une perte sèche (ou charge excédentaire), proportionnelle au carré du taux d'imposition. Ces notions fondent les débats sur la TVA, l'imposition du capital et du travail, et la règle de Ramsey. Le contexte suisse (TVA à taux normal de 8,1 % depuis 2024, concurrence fiscale intercantonale) fournit de nombreux exemples.

Objectifs d'apprentissage

Prédire l'incidence d'une taxe à partir des élasticités
Représenter graphiquement la perte sèche
Expliquer pourquoi la perte sèche croît avec le carré du taux
Énoncer la règle de Ramsey et sa tension avec l'équité

Concepts clés

Incidence légale et économique: L'incidence légale désigne qui verse l'impôt, l'incidence économique qui en supporte la charge réelle après ajustement des prix. Taxer le vendeur ou l'acheteur donne la même répartition économique.
Rôle des élasticités: Le côté du marché le moins élastique supporte la plus grande part de la taxe, car il peut le moins ajuster son comportement. Une demande inélastique (carburant à court terme) laisse le consommateur payer l'essentiel.
Charge excédentaire (perte sèche): Perte de surplus total non compensée par les recettes fiscales : des échanges mutuellement avantageux n'ont plus lieu. Elle est le « triangle de Harberger ».
Perte sèche et taux d'imposition: Pour de petits taux, elle croît proportionnellement au carré du taux et à l'élasticité. Doubler la taxe quadruple environ la perte sèche.
Règle de Ramsey: Pour financer une recette donnée en minimisant la perte sèche, il faut tendre à taxer davantage les biens à demande inélastique, au prix d'un conflit possible avec l'équité.

Conclusion

L'analyse de l'incidence et de la perte sèche montre que le véritable fardeau de l'impôt est une question de comportements. Elle guide la conception des systèmes fiscaux, qui doivent arbitrer entre efficacité et équité.

Cartes

Qui supporte la taxe si l'offre est parfaitement élastique ?: Le consommateur supporte la totalité de la taxe : le prix payé augmente du montant de la taxe.
Qui supporte la taxe si la demande est parfaitement inélastique ?: Le consommateur, car il achète la même quantité malgré la hausse du prix.
Une taxe sur les vendeurs change-t-elle l'incidence par rapport à une taxe sur les acheteurs ?: Non : l'incidence économique est identique ; seul le point où l'impôt est prélevé change.
Qu'est-ce que la perte sèche d'un impôt ?: La perte de surplus total (consommateur + producteur) non transformée en recettes fiscales, due à la réduction des échanges.
Comment la perte sèche varie-t-elle avec le taux de taxe ?: Elle augmente environ avec le carré du taux : doubler le taux la multiplie par quatre.
Pourquoi un impôt forfaitaire (lump-sum) n'a-t-il pas de perte sèche ?: Il ne dépend pas du comportement de l'agent : aucun prix relatif n'est modifié, donc aucune distorsion. Il peut néanmoins être inéquitable.
Énoncez la règle de Ramsey.: Pour minimiser la distorsion à recette donnée, la réduction proportionnelle de la quantité demandée devrait être la même pour tous les biens, ce qui implique des taux plus élevés pour les biens à demande peu élastique.
Pourquoi la règle de Ramsey est-elle critiquée ?: Elle suggère de taxer fortement les biens de première nécessité, régressifs, donc elle entre en conflit avec l'équité verticale.
La TVA suisse a-t-elle un taux unique ?: Non : taux normal, taux réduit pour des biens de première nécessité (alimentation, par ex.) et taux spécial pour l'hébergement, ce qui reflète une préoccupation d'équité.
Qu'est-ce que la courbe de Laffer ?: La relation entre taux d'imposition et recettes : au-delà d'un certain taux, les recettes baissent car la base fiscale se réduit. Le taux maximisant les recettes dépend des élasticités.

Glossaire

Incidence fiscale: Répartition finale du fardeau d'un impôt entre acheteurs, vendeurs et autres agents.
Élasticité-prix: Variation relative de la quantité en réponse à une variation relative du prix.
Perte sèche: Perte de surplus total engendrée par une distorsion, non récupérée par l'État.
Impôt forfaitaire: Impôt dont le montant ne dépend d'aucune décision de l'agent.
Équité verticale: Principe selon lequel ceux qui ont une plus grande capacité contributive doivent payer davantage.
Équité horizontale: Principe selon lequel des personnes dans des situations identiques doivent être traitées de manière identique.
Assiette fiscale: Base sur laquelle est calculé l'impôt.