Externalités : taxe pigouvienne et théorème de Coase

Économie politique · Bachelor 2

Corriger les externalités : taxe de Pigou, subvention, marchés de droits et négociation à la Coase.

Introduction

Une externalité apparaît lorsque l'activité d'un agent affecte le bien-être d'un tiers sans compensation par le marché. Le coût (ou bénéfice) privé diverge alors du coût (ou bénéfice) social, et l'équilibre concurrentiel n'est plus efficace : trop de pollution est produite, trop peu de recherche ou de vaccination.

Deux grandes traditions proposent des remèdes. Arthur Pigou propose d'internaliser l'externalité par une taxe égale au dommage marginal ; Ronald Coase montre que, si les droits de propriété sont bien définis et les coûts de transaction nuls, la négociation privée suffit. Ce deck compare ces approches, les instruments modernes (marchés de permis, taxe carbone) et leur application en Suisse, où la taxe CO2 sur les combustibles est partiellement redistribuée à la population.

Objectifs d'apprentissage

Définir une externalité négative et positive et représenter l'écart privé/social
Calculer le niveau de taxe pigouvienne optimal
Énoncer le théorème de Coase et ses conditions
Comparer taxe, quotas et marchés de permis

Concepts clés

Externalité et coût marginal social: Le coût marginal social est égal au coût marginal privé plus le dommage marginal externe. L'optimum social est atteint là où le bénéfice marginal égale le coût marginal social, ce qui implique une production inférieure à celle du marché en cas d'externalité négative.
Taxe pigouvienne: Taxe par unité égale au dommage marginal évalué à l'optimum. Elle fait supporter à l'agent le coût social de son action et rétablit l'efficacité sans que l'État ait besoin de connaître les coûts de dépollution de chaque entreprise.
Théorème de Coase: Si les droits de propriété sont clairement attribués et si les coûts de transaction sont nuls, la négociation conduit à l'allocation efficace quelle que soit l'attribution initiale des droits. L'attribution influence en revanche la distribution des richesses.
Limites de la solution coasienne: Avec de nombreux acteurs (pollution diffuse), des coûts de transaction élevés ou de l'information asymétrique, la négociation échoue ; l'intervention publique redevient nécessaire.
Taxes versus quotas : le choix des instruments: Avec une information parfaite, taxes et quotas sont équivalents. Sous incertitude sur les coûts ou les dommages, l'analyse de Weitzman montre que le choix dépend de la pente relative des courbes de coût marginal de dépollution et de dommage marginal.

Conclusion

La théorie des externalités fournit la base de la politique environnementale moderne : taxe, plafond-échange ou règlement, selon l'information et les coûts de transaction. Le dilemme entre Pigou et Coase illustre la tension entre intervention publique et solutions privées.

Cartes

Qu'est-ce qu'une externalité négative ?: Un coût imposé à un tiers par l'activité d'un agent, sans compensation via le marché (ex. pollution d'une usine).
Pourquoi le marché produit-il trop en présence d'une externalité négative ?: Parce que le producteur ne tient compte que de son coût privé : le coût marginal social est supérieur au coût marginal privé, donc la quantité d'équilibre dépasse l'optimum.
Quel doit être le montant optimal d'une taxe pigouvienne ?: Le dommage marginal externe évalué à la quantité socialement optimale.
Que dit le théorème de Coase ?: Avec droits de propriété bien définis et coûts de transaction nuls, les parties négocient l'allocation efficace, quelle que soit l'attribution initiale des droits.
Pourquoi le théorème de Coase s'applique-t-il mal au changement climatique ?: Les émetteurs et les victimes sont des milliards, les coûts de transaction sont énormes et les droits de propriété sur l'atmosphère sont mal définis.
Donnez un exemple d'externalité positive.: La vaccination : elle protège aussi les personnes non vaccinées en réduisant la circulation du virus. Le bénéfice social excède le bénéfice privé, d'où le soutien public.
Quelle est la logique d'un marché de permis d'émission ?: L'État fixe le plafond total d'émissions et distribue ou vend des permis échangeables ; les entreprises dont la dépollution est peu coûteuse vendent leurs permis, ce qui minimise le coût global de réduction.
Quelle différence d'incertitude entre taxe et quota selon Weitzman ?: La taxe fixe le prix et laisse la quantité varier ; le quota fixe la quantité et laisse le prix varier. Le meilleur instrument dépend de la pente des coûts de dépollution et des dommages.
Qu'appelle-t-on « double dividende » d'une taxe environnementale ?: L'idée que la taxe réduit la pollution et que ses recettes permettent de diminuer d'autres impôts distorsifs. Sa réalité empirique est débattue.
Comment la Suisse traite-t-elle les recettes de la taxe CO2 sur les combustibles ?: Une large part est redistribuée à la population (via les caisses-maladie) et aux entreprises, le reste finançant notamment le Programme Bâtiments ; le principe est une taxe incitative à recettes largement redistribuées.

Glossaire

Externalité: Effet d'une transaction sur un tiers qui n'y participe pas et qui n'est ni payé ni compensé.
Internalisation: Fait de faire supporter à l'auteur d'une externalité le coût (ou de lui faire bénéficier le gain) de son effet.
Taxe pigouvienne: Taxe égale au dommage marginal d'une externalité négative, destinée à corriger le comportement.
Coûts de transaction: Coûts de recherche, de négociation et d'exécution d'un accord entre parties.
Droits de propriété: Droits exclusifs d'usage et de transfert d'une ressource, attribués clairement.
Marché de permis négociables: Dispositif où un plafond d'émissions est réparti en permis échangeables.
Coût marginal de dépollution: Coût supplémentaire pour réduire d'une unité les émissions, généralement croissant.