Bâle III : fonds propres, levier et liquidité

Finance & banque · Master 2

Exigences de CET1, coussins, ratio de levier, LCR et NSFR dans le cadre de Bâle III.

Introduction

Après la crise financière de 2008, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a renforcé les exigences prudentielles via Bâle III : plus de fonds propres de meilleure qualité, un ratio de levier non pondéré et deux ratios de liquidité. Les normes sont mises en œuvre en Suisse par la FINMA via l'ordonnance sur les fonds propres, avec des exigences additionnelles pour les banques d'importance systémique.

Le ratio de fonds propres rapporte les fonds propres aux actifs pondérés par les risques (RWA). Le noyau dur (CET1, Common Equity Tier 1) doit représenter au moins 4,5 % des RWA, le Tier 1 au moins 6 % et le total au moins 8 %, auxquels s'ajoutent des coussins : coussin de conservation (2,5 %) et coussin contracyclique (0 à 2,5 %).

Le deck couvre aussi le ratio de levier (3 % minimum), le LCR (liquidité à 30 jours) et le NSFR (financement stable à un an).

Objectifs d'apprentissage

Détailler la composition et les minima des fonds propres de Bâle III
Calculer un ratio CET1 et un ratio de levier
Expliquer le rôle du LCR et du NSFR
Distinguer exigences de capital et de liquidité

Concepts clés

Fonds propres: CET1 (actions ordinaires et réserves) minimum 4,5 % des RWA ; Tier 1 minimum 6 % (CET1 + AT1) ; total minimum 8 % (Tier 1 + Tier 2). Coussin de conservation de 2,5 % en CET1 et coussin contracyclique éventuel de 0 à 2,5 %.
Ratio de levier: Tier 1 / exposition totale (non pondérée, y compris hors bilan), minimum 3 %. Il joue un rôle de filet de sécurité contre une modélisation erronée des pondérations de risque.
LCR: Liquidity Coverage Ratio = actifs liquides de haute qualité (HQLA) / sorties nettes de trésorerie sur 30 jours en scénario de stress, minimum 100 %.
NSFR: Net Stable Funding Ratio = financement stable disponible / financement stable requis, minimum 100 %, sur un horizon d'un an. Il vise à limiter la dépendance au financement de gros à court terme.

Conclusion

Bâle III a renforcé les trois piliers de la solidité bancaire : capital, levier et liquidité. Les ratios sont complémentaires : un ratio pondéré peut être élevé alors que le levier est faible, et inversement.

Ces exigences conditionnent la politique de crédit et de distribution des banques et sont suivies de près par la FINMA et la BNS.

Cartes

Que mesure le CET1 ?: La part de fonds propres de la meilleure qualité (actions ordinaires, bénéfices non distribués) rapportée aux actifs pondérés par les risques.
Quel est le minimum de CET1 de Bâle III avant coussins ?: 4,5 % des actifs pondérés par les risques.
Quel est le minimum de fonds propres totaux avant coussins ?: 8 % des RWA.
Quelle est la taille du coussin de conservation ?: 2,5 % des RWA, en CET1.
À quoi sert le coussin contracyclique ?: Accumuler du capital en période d'expansion du crédit (0 à 2,5 %) pour absorber les pertes en récession.
Quel est le minimum du ratio de levier de Bâle III ?: 3 % : Tier 1 divisé par l'exposition totale non pondérée.
Que contient le numérateur du LCR ?: Les actifs liquides de haute qualité (liquidités, titres souverains de qualité) convertibles rapidement sans perte significative.
Quel horizon couvre le LCR ?: 30 jours dans un scénario de stress.
Quel est l'objectif du NSFR ?: Garantir que les actifs à long terme soient financés par des ressources stables, avec un horizon d'un an.

Glossaire

Actifs pondérés par les risques (RWA): Expositions de la banque multipliées par des pondérations de risque.
CET1: Common Equity Tier 1 : capital de plus haute qualité.
AT1: Additional Tier 1 : instruments hybrides absorbant les pertes en continuité d'exploitation, par conversion ou dépréciation.
Ratio de levier: Fonds propres de base divisés par l'exposition totale non pondérée.
HQLA: Actifs liquides de haute qualité.
Coussin contracyclique: Surcharge de capital variable selon le cycle du crédit.