Protection de la personnalité et harcèlement au travail

GRH & comportement organisationnel · Master 1

Art. 328 CO, mobbing, harcèlement sexuel (LEg) et devoirs de prévention de l'employeur.

Introduction

L'employeur doit protéger et respecter la personnalité du travailleur (art. 328 CO). Cette obligation générale couvre la santé physique et psychique, l'honneur, la sphère privée et la liberté. Elle est complétée par l'art. 6 LTr, qui impose les mesures nécessaires à la protection de la santé, et par la loi sur l'égalité (LEg), dont l'art. 4 interdit le harcèlement sexuel.

Le mobbing, ou harcèlement psychologique, n'est pas défini par la loi mais par la jurisprudence : un enchaînement d'actes hostiles répétés sur une période assez longue, visant à isoler, marginaliser ou exclure une personne. Le conflit ponctuel ou la critique légitime ne sont pas du mobbing.

En cas de violation, le travailleur peut demander des dommages-intérêts et une indemnité pour tort moral (art. 97 et 49 CO) ; en cas de harcèlement sexuel, une indemnité de six mois de salaire au plus est possible (art. 5 LEg), sauf si l'employeur prouve avoir pris les mesures utiles.

Objectifs d'apprentissage

Énoncer le contenu de l'obligation de protection de l'art. 328 CO
Définir le mobbing et le harcèlement sexuel
Décrire les mesures de prévention attendues de l'employeur
Évaluer les voies de droit du travailleur concerné

Concepts clés

Obligation de protection: L'employeur protège et respecte la personnalité du travailleur, veille à la santé et à la moralité (art. 328 CO).
Mobbing: Enchaînement de propos ou agissements hostiles répétés, sur une période assez longue, visant à isoler, marginaliser ou exclure une personne.
Harcèlement sexuel: Comportement importun à connotation sexuelle ou fondé sur le sexe portant atteinte à la dignité (art. 4 LEg).
Prévention: Règlement interne, personne de confiance, formation des cadres, enquête impartiale en cas de plainte.

Conclusion

La protection de la personnalité est un devoir actif de l'employeur : prévenir, enquêter, sanctionner. Les voies de droit combinent responsabilité contractuelle, tort moral et indemnité LEg.

Cartes

Que prévoit l'art. 328 CO ?: L'obligation de l'employeur de protéger et respecter la personnalité du travailleur.
Qu'est-ce que le mobbing selon la jurisprudence ?: Un enchaînement d'agissements hostiles répétés sur un temps assez long, visant à exclure ou isoler.
Un conflit isolé est-il du mobbing ?: Non, il faut une répétition et un système de harcèlement ; un conflit ponctuel ne suffit pas.
Quel article interdit le harcèlement sexuel ?: L'art. 4 de la loi sur l'égalité (LEg).
Quelle indemnité maximale pour harcèlement sexuel ?: Six mois du salaire moyen suisse (art. 5 al. 3 LEg), sauf preuve que l'employeur a pris des mesures.
Quelles mesures de prévention de l'employeur ?: Politique claire, information, personne de confiance, procédure de plainte, enquête rapide.
Que peut demander la victime ?: Des dommages-intérêts, une réparation du tort moral, parfois la résiliation immédiate et une indemnité.
Le travailleur peut-il résilier immédiatement ?: Oui, si le harcèlement rend la poursuite des rapports inexigible (justes motifs, art. 337 CO).
Quel rôle pour la personne de confiance ?: Recevoir les plaintes de manière confidentielle et orienter la victime.

Glossaire

Personnalité: Ensemble des biens protégés : dignité, santé, intégrité, sphère privée.
Mobbing: Harcèlement psychologique systématique.
Harcèlement sexuel: Comportement importun à caractère sexuel.
Personne de confiance: Interlocuteur indépendant pour les plaintes.
Tort moral: Indemnité pour atteinte à la personnalité (art. 49 CO).
Enquête interne: Procédure de vérification impartiale des faits.
Devoir de diligence: Obligation de prendre des mesures raisonnables.