# Durée du travail, repos et heures supplémentaires GRH & comportement organisationnel · Bachelor 3 > LTr : durées maximales, pauses, travail de nuit et heures supplémentaires (art. 321c CO). ## Introduction La Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr) protège la santé des travailleurs par des règles impératives : durée maximale de la semaine de travail, pauses, repos quotidien et hebdomadaire, limitation du travail de nuit et du dimanche. Elle complète le Code des obligations, qui règle les rapports contractuels. La durée hebdomadaire maximale est de 45 heures pour les travailleurs des entreprises industrielles, le personnel de bureau, technique et les employés du commerce de détail dans les grandes entreprises, et de 50 heures pour les autres travailleurs (art. 9 LTr). Le travail supplémentaire, c'est-à-dire au-delà de ces maxima, est exceptionnel et compensé. Les heures supplémentaires de l'art. 321c CO sont un concept contractuel distinct : elles dépassent la durée convenue et sont compensées par un congé ou un supplément de 25 % du salaire, sauf accord écrit contraire. ## Objectifs d'apprentissage - Énoncer les durées maximales hebdomadaires de la LTr - Distinguer travail supplémentaire (LTr) et heures supplémentaires (CO) - Décrire les règles de pause, de repos et de travail de nuit - Appliquer ces règles à des cas pratiques ## Concepts clés - **Durées maximales** : 45 heures pour certaines catégories (industrie, bureau, technique, commerce de détail dans les grandes entreprises), 50 heures pour les autres (art. 9 LTr). - **Heures supplémentaires CO** : Heures au-delà de la durée convenue ; l'employeur doit un supplément de 25 % ou une compensation en congé (art. 321c CO), sauf clause écrite contraire. - **Repos** : Repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives ; pauses de 15 minutes dès 5 h 30 de travail, 30 minutes dès 7 heures, 1 heure dès 9 heures. - **Travail de nuit** : Période de 23 h à 6 h : en principe soumis à autorisation, avec compensation en temps de 10 % pour le travail de nuit régulier dès un certain nombre de nuits par an. ## Conclusion La distinction entre LTr (protection de la santé, ordre public) et CO (rapports contractuels) est essentielle pour traiter la durée du travail et les heures supplémentaires. ## Cartes ### Quelle loi fixe les durées maximales du travail ? La LTr (loi sur le travail), art. 9. ### Quelle est la durée maximale de 45 heures ? Pour les travailleurs des entreprises industrielles, le personnel de bureau, technique et de vente de grandes entreprises du commerce de détail. ### Quelle est la durée maximale de 50 heures ? Pour tous les autres travailleurs soumis à la loi. ### Qu'est-ce que le travail supplémentaire ? Le travail dépassant la durée maximale hebdomadaire légale, soumis à des limites annuelles et à des suppléments. ### Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire au sens du CO ? Une heure effectuée au-delà de la durée convenue contractuellement, compensée à 125 % ou par congé. ### Quel supplément pour les heures supplémentaires ? 25 % du salaire normal, sauf convention écrite contraire (art. 321c CO). ### Quelle durée de repos quotidien ? Onze heures consécutives au moins. ### Quelle pause pour une journée de plus de 9 heures ? Une heure au moins (art. 15 LTr). ### Quand le travail de nuit est-il interdit ? En principe de 23 h à 6 h, sauf autorisation officielle et compensations. ## Glossaire - **LTr** : Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce. - **Travail supplémentaire** : Travail dépassant la durée maximale légale hebdomadaire. - **Heures supplémentaires** : Heures dépassant la durée du contrat. - **Repos quotidien** : Interruption de 11 heures consécutives. - **Travail de nuit** : Travail entre 23 h et 6 h. - **Pause** : Interruption du travail selon la durée journalière. - **Compensation** : Remplacement de l'indemnité par du temps libre. https://ruvy.ch/decks/-P5CVj9Ck3C1Nyn1pjwO