Fédéralisme fiscal suisse et péréquation financière (RPT)

Économie politique · Master 1

Concurrence fiscale entre cantons et péréquation financière de la RPT.

Introduction

La Suisse est un cas d'école de fédéralisme fiscal : la Confédération, les cantons et les communes lèvent chacun des impôts et décident de leurs dépenses. Les cantons disposent d'une large autonomie fiscale, ce qui crée une concurrence fiscale entre eux.

La théorie du fédéralisme fiscal, issue de Tiebout, Musgrave et Oates, analyse la répartition optimale des compétences entre niveaux de gouvernement : décentralisation pour les biens publics locaux, centralisation pour la redistribution et la stabilisation.

Depuis 2008, la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) corrige les disparités de capacité financière via la péréquation des ressources et la compensation des charges.

Objectifs d'apprentissage

Expliquer le principe de subsidiarité et la décentralisation fiscale
Décrire la concurrence fiscale et ses effets
Présenter les mécanismes de la RPT
Distinguer péréquation des ressources et compensation des charges
Évaluer avantages et limites du fédéralisme fiscal suisse

Concepts clés

Théorème de la décentralisation: Les biens publics dont les bénéfices sont locaux sont mieux fournis par des niveaux locaux (Oates).
Concurrence fiscale: Les cantons rivalisent par leurs taux pour attirer contribuables et entreprises ; elle peut discipliner l'État mais aussi nuire à la redistribution.
Péréquation des ressources: Les cantons à fort potentiel de ressources versent des contributions, ceux à faible potentiel en reçoivent.
Compensation des charges: Compense des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques ou socio-démographiques.

Conclusion

Le fédéralisme fiscal suisse combine autonomie locale et solidarité financière. La concurrence fiscale favorise l'efficience, la péréquation limite les inégalités.

L'équilibre entre ces deux logiques reste un enjeu majeur des réformes de la fiscalité suisse.

Cartes

Que signifie RPT ?: Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, entrée en vigueur en 2008.
Quels sont les deux piliers de la péréquation ?: Péréquation des ressources et compensation des charges.
Qu'est-ce que le potentiel de ressources ?: Mesure de la capacité fiscale d'un canton, fondée sur les revenus et la fortune imposables.
Qu'est-ce que le vote avec les pieds de Tiebout ?: Hypothèse que les citoyens se déplacent vers la collectivité offrant le meilleur panier impôts-services.
Quel est le risque d'une concurrence fiscale excessive ?: Une course vers le bas des taux, entraînant un sous-financement de biens publics.
Qu'est-ce que le principe de l'équivalence fiscale ?: Les bénéficiaires d'une prestation doivent la financer et décider ; on évite les externalités entre territoires.
Qu'est-ce que la subsidiarité ?: Les tâches sont accomplies au niveau le plus bas capable de les assumer efficacement.
Quelle différence entre impôt fédéral direct et impôts cantonaux ?: L'impôt fédéral direct est prélevé par la Confédération, mais perçu par les cantons ; les cantons fixent leurs propres impôts sur le revenu et la fortune.
Pourquoi la péréquation est-elle nécessaire ?: Pour réduire les écarts de capacité financière tout en préservant l'autonomie des cantons.

Glossaire

Fédéralisme fiscal: Répartition des compétences fiscales et de dépenses entre niveaux de gouvernement.
Péréquation financière: Mécanisme de redistribution entre collectivités pour réduire les disparités.
Concurrence fiscale: Compétition entre collectivités sur les taux pour attirer des contribuables.
Potentiel de ressources: Capacité fiscale d'un canton.
Compensation des charges: Soutien aux cantons subissant des charges structurelles élevées.
Subsidiarité: Principe d'attribution au niveau le plus proche.