# Architecture, souveraineté et pilotage du numérique public

Administration publique & politiques publiques · Master 2

> Interopérabilité, souveraineté numérique, cloud public et conduite de projets TIC de l'État.

## Introduction

Au niveau Master, la gouvernance numérique devient une question de pilotage stratégique : qui contrôle les infrastructures, les logiciels et les données de l'État ? La souveraineté numérique désigne la capacité d'une autorité publique à décider de ses systèmes sans dépendance excessive à l'égard d'un fournisseur ou d'une juridiction étrangère.

Cette réflexion mobilise l'architecture d'entreprise publique (standards communs, composants réutilisables), les choix entre cloud public, privé ou souverain, la place du logiciel libre et la gestion des fournisseurs. En Suisse, la loi sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA) pose un cadre pour la Confédération, notamment en faveur des logiciels dont le code source est ouvert.

Les projets informatiques publics sont par ailleurs exposés à des risques de dépassement de coûts et de délais, ce qui exige une gouvernance de projet solide.

## Objectifs d'apprentissage

- Définir la souveraineté numérique
- Comparer des modèles d'hébergement (cloud public, privé, souverain)
- Expliquer le rôle des standards et de l'architecture commune
- Identifier les risques de dépendance à un fournisseur
- Décrire des mécanismes de gouvernance de projets TIC

## Concepts clés

- **Souveraineté numérique** : Capacité de décider et de contrôler ses systèmes et données.
- **Dépendance fournisseur** : Verrouillage (lock-in) rendant coûteux le changement de prestataire.
- **Architecture d'entreprise** : Cohérence des processus, applications, données et infrastructures.
- **Logiciel libre** : Logiciel dont le code source est ouvert et réutilisable.
- **Gouvernance de projet** : Pilotage des délais, coûts, risques et bénéfices d'un projet.

## Conclusion

Le numérique public n'est pas qu'un outil : c'est un enjeu de souveraineté, de coût et de confiance. L'État doit arbitrer entre efficacité, sécurité et indépendance.

Retenir : souveraineté, lock-in, standards, cloud et gouvernance de projet.

## Cartes

### Qu'est-ce que la souveraineté numérique ?

La capacité d'une autorité à décider et à contrôler ses infrastructures, logiciels et données.

### Qu'est-ce que le vendor lock-in ?

Une dépendance à un fournisseur rendant coûteux ou difficile le changement de solution.

### Quel est l'intérêt du logiciel libre pour l'État ?

Transparence, réutilisation entre autorités et moindre dépendance à un fournisseur.

### Que fixe la LMETA ?

Un cadre pour l'utilisation de moyens électroniques par les autorités fédérales, notamment en matière de logiciels à code source ouvert.

### Qu'est-ce que l'architecture d'entreprise ?

La vue d'ensemble cohérente des processus, applications, données et infrastructures d'une organisation.

### Pourquoi les standards sont-ils importants ?

Ils permettent l'interopérabilité et la réutilisation de composants.

### Quels risques présente le cloud public pour l'État ?

Dépendance, localisation des données, accès par des autorités étrangères et exigences de confidentialité.

### Qu'est-ce qu'une analyse de risques projet ?

Une démarche qui identifie, évalue et traite les risques menaçant coûts, délais et objectifs.

### Pourquoi les projets TIC publics dérapent-ils ?

Complexité, exigences changeantes, pilotage insuffisant et sous-estimation des coûts.

### Qu'est-ce que la cybersécurité publique ?

L'ensemble des mesures protégeant systèmes et données de l'État contre les attaques.

## Glossaire

- **Souveraineté numérique** : Maîtrise des systèmes et données par une autorité.
- **Lock-in** : Enfermement technologique dans une solution propriétaire.
- **Portabilité** : Possibilité de transférer des données ou systèmes d'un fournisseur à un autre.
- **Code source ouvert** : Code accessible et réutilisable selon une licence.
- **Cloud souverain** : Hébergement maîtrisé juridiquement et techniquement par l'autorité.
- **Gouvernance TIC** : Cadre de décision, de responsabilité et de contrôle des investissements informatiques.

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