Paiements pour services écosystémiques et forêt protectrice suisse

Écologie & évolution · Bachelor 2

Principes des PSE, additionnalité, forêt protectrice suisse et paiements directs agricoles.

Introduction

Les paiements pour services écosystémiques (PSE) sont des transferts volontaires et conditionnels entre bénéficiaires d'un service et fournisseurs qui adoptent des pratiques le maintenant. Wunder (2005) les définit par cinq critères : transaction volontaire, service bien défini, au moins un acheteur, au moins un fournisseur, conditionnalité.

Leur efficacité dépend de l'additionnalité, c'est-à-dire du fait que le service n'aurait pas été fourni sans paiement, de la permanence, de la prévention des fuites (leakage) et de coûts de transaction raisonnables. Des exemples célèbres incluent la protection de bassins versants (New York, Vittel).

En Suisse, la loi fédérale sur les forêts (LFo) et les accords-programmes entre Confédération et cantons financent la gestion de la forêt protectrice, qui couvre environ la moitié de la forêt suisse. Les paiements directs de la loi sur l'agriculture (LAgr) rémunèrent aussi des prestations écologiques et de biodiversité, mais relèvent d'un mécanisme public plus que du marché.

Objectifs d'apprentissage

Définir un PSE selon les critères de Wunder
Expliquer additionnalité, permanence et fuites
Décrire le financement de la forêt protectrice suisse
Distinguer subvention publique et PSE au sens strict
Évaluer les limites des PSE

Concepts clés

Critères de Wunder: Transaction volontaire, service défini, acheteur, fournisseur, conditionnalité.
Additionnalité: Le paiement doit provoquer un service supplémentaire par rapport à la situation sans paiement.
Fuites (leakage): Déplacement de la pression environnementale vers une autre zone suite à la mesure.
Forêt protectrice: Forêt dont la fonction principale est de protéger des personnes et des biens contre les dangers naturels ; gérée selon la LFo.
Accords-programmes: Mécanisme suisse de financement négocié entre Confédération et cantons sur objectifs et périodes quadriennales.
Coûts de transaction: Coûts de négociation, de suivi et de contrôle d'un PSE, pouvant annuler son bénéfice.

Conclusion

Les PSE sont un instrument parmi d'autres. Leur efficacité dépend de leur conception et de leur articulation avec le cadre légal suisse.

Cartes

Qu'est-ce qu'un PSE ?: Un transfert volontaire conditionnel d'un bénéficiaire à un fournisseur pour maintenir un service écosystémique.
Que signifie additionnalité ?: Le service n'existerait pas, ou moins, sans le paiement.
Qu'est-ce que le leakage ?: Le déplacement des pressions écologiques ailleurs, annulant le bénéfice local.
Quelle loi suisse encadre la gestion des forêts ?: La loi fédérale sur les forêts (LFo, RS 921.0).
Quelle proportion approximative de la forêt suisse est protectrice ?: Environ la moitié.
Quel instrument financier relie Confédération et cantons pour la forêt protectrice ?: Les conventions-programmes (accords-programmes) basés sur la RPT.
Quel exemple célèbre de PSE de bassin versant ?: La gestion des bassins de Catskills pour l'eau de New York, ou la marque Vittel en France.
Pourquoi les paiements directs agricoles ne sont-ils pas de purs PSE ?: Ils sont financés par l'État, non par les bénéficiaires directs du service, et reposent sur la législation.
Citez une limite des PSE.: Coûts de transaction élevés, marchandisation de la nature, inéquité d'accès, difficulté de suivi.

Glossaire

Conditionnalité: Le paiement est lié à la fourniture vérifiée du service ou des pratiques.
Permanence: Durée pendant laquelle le service est maintenu.
Ligne de base: Situation de référence sans le paiement.
Dangers naturels: Avalanches, chutes de pierres, glissements de terrain et crues.
Prestations écologiques requises: Conditions minimales de la LAgr pour recevoir des paiements directs.
Marchandisation: Transformation de la nature en bien échangeable sur un marché.