Fédéralisme suisse : compétences et péréquation

Science politique · Bachelor 3

Subsidiarité, répartition des tâches entre Confédération et cantons, et péréquation financière RPT.

Introduction

La Suisse est un État fédéral composé de la Confédération, de 26 cantons et de communes. Les cantons sont souverains dans la mesure où leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.

Le principe de subsidiarité implique que la Confédération n'assume que les tâches qui excèdent la capacité des cantons. L'exécution du droit fédéral est largement confiée aux cantons (fédéralisme d'exécution).

La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT), entrée en vigueur en 2008, vise à réduire les disparités entre cantons et à clarifier les compétences.

Objectifs d'apprentissage

Expliquer le partage des compétences
Définir la subsidiarité
Décrire le fédéralisme d'exécution
Présenter les objectifs de la RPT

Concepts clés

Subsidiarité: Le niveau supérieur n'intervient que si nécessaire.
Fédéralisme d'exécution: Les cantons appliquent le droit fédéral.
Péréquation: Compensation des disparités entre cantons.

Conclusion

Le fédéralisme suisse repose sur la subsidiarité, la coopération et la péréquation. Il combine autonomie cantonale et cohésion nationale.

Cartes

Combien de cantons compte la Suisse ?: 26 cantons.
Que dit l'art. 3 Cst. ?: Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale.
Qu'est-ce que la subsidiarité ?: Le principe selon lequel la Confédération n'assume que les tâches qui excèdent les possibilités des cantons.
Qu'est-ce que le fédéralisme d'exécution ?: Le fait que les cantons mettent en œuvre largement le droit fédéral.
Que signifie RPT ?: Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre Confédération et cantons (2008).
Quel est l'objectif de la péréquation ?: Réduire les disparités de capacité financière entre cantons tout en maintenant la concurrence fiscale.
Qu'est-ce que la Conférence des gouvernements cantonaux ?: Un organe de coordination des cantons, créé en 1993, pour défendre leurs intérêts face à la Confédération.
Qu'est-ce qu'un concordat intercantonal ?: Un accord entre cantons pour traiter une tâche en commun.
Quel rôle jouent les cantons dans la révision constitutionnelle ?: Une majorité des cantons est requise (double majorité) ; le Conseil des États représente les cantons.

Glossaire

Canton: Entité fédérée de la Suisse.
Subsidiarité: Répartition des tâches au niveau le plus approprié.
Concordat: Accord intercantonal.
Péréquation: Équilibrage entre cantons riches et pauvres.
Conseil des États: Chambre des cantons.
Autonomie cantonale: Capacité de décider dans ses compétences.