Conseil fédéral, concordance et formule magique
Science politique · Bachelor 3
Collégialité, élection par l'Assemblée fédérale, principe de concordance et formule magique.
Introduction
Le Conseil fédéral est le gouvernement de la Suisse, composé de sept membres égaux. Il est élu pour quatre ans par l'Assemblée fédérale, qui réunit le Conseil national et le Conseil des États. La présidence de la Confédération tourne chaque année.
La collégialité signifie que les décisions sont prises en collège et défendues ensemble. Le principe de concordance désigne l'intégration des principaux partis au gouvernement, ce qui réduit la logique opposition-majorité.
La formule magique de 1959 répartissait les sept sièges à raison de deux pour les radicaux, les démocrates-chrétiens et les socialistes, et un pour l'UDC. Sa composition a évolué avec la force électorale des partis.
Objectifs d'apprentissage
- Décrire la composition et l'élection du Conseil fédéral
- Expliquer la collégialité
- Définir la concordance
- Analyser l'évolution de la formule magique
Concepts clés
- Collégialité
- Les décisions sont portées collectivement.
- Concordance
- Intégration des grands partis au gouvernement.
- Formule magique
- Répartition des sièges entre partis depuis 1959.
Conclusion
Le Conseil fédéral incarne un gouvernement collégial et stable. La concordance explique une partie du consensus suisse tout en évoluant avec les rapports de force.
Cartes
- Combien de membres compte le Conseil fédéral ?
- Sept membres, égaux entre eux.
- Qui élit le Conseil fédéral ?
- L'Assemblée fédérale, soit les deux chambres réunies.
- Quelle est la durée du mandat ?
- Quatre ans, avec réélection possible.
- Que signifie la collégialité ?
- Les décisions sont prises en collège et défendues par tous les membres, même s'ils ont voté autrement.
- Qu'est-ce que la concordance ?
- L'intégration des principaux partis au gouvernement selon leur force, par recherche de compromis.
- Qu'est-ce que la formule magique de 1959 ?
- Une répartition 2-2-2-1 entre PLR, PDC, PS et UDC.
- Le Conseil fédéral peut-il être renversé par le parlement ?
- Non, il ne peut pas être renversé par une motion de défiance en cours de mandat.
- Quel rôle a la présidence de la Confédération ?
- La présidence tourne chaque année ; son titulaire dirige les séances mais reste un égal parmi les égaux.
- Quels facteurs influencent l'élection ?
- La représentation équitable des régions et des communautés linguistiques (art. 175, al. 4, Cst.) et la force des partis.
Glossaire
- Assemblée fédérale
- Les deux chambres réunies.
- Collégialité
- Principe de décision collective.
- Concordance
- Gouvernement de coalition large.
- Formule magique
- Composition partisane du gouvernement.
- Département
- Unité administrative dirigée par un conseiller fédéral.
- Chancellerie fédérale
- État-major du Conseil fédéral.