Histoire de la politique migratoire suisse depuis 1931

Migration & citoyenneté · Master 1

Du statut de saisonnier au modèle des trois cercles, puis à la LEI : repères et logiques.

Introduction

La politique migratoire suisse s'est construite par couches successives : lutte contre la « surpopulation étrangère » (Überfremdung) dans l'entre-deux-guerres, recrutement massif de main-d'oeuvre après 1945, plafonnement dans les années 1960-1970, puis ouverture régulée à l'Union européenne.

Ce deck retrace les principales étapes : la loi fédérale de 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), le statut de saisonnier, les initiatives contre l'emprise étrangère, le modèle des trois cercles, puis celui des deux cercles et la nouvelle législation sur les étrangers et l'intégration. Il invite à lire les politiques comme des compromis entre économie, sécurité et opinion publique.

Objectifs d'apprentissage

Situer les grandes étapes de la politique d'admission suisse depuis 1931
Expliquer le statut de saisonnier et sa logique de rotation
Comparer les modèles des trois cercles et des deux cercles
Mettre en relation les choix politiques avec les besoins du marché du travail
Évaluer le rôle des initiatives populaires

Concepts clés

Politique de rotation: Modèle où la main-d'oeuvre étrangère est admise temporairement et ne doit pas s'installer durablement, notamment avec le statut de saisonnier.
Modèle des trois cercles: Politique du Conseil fédéral (1991) distinguant des pays de recrutement privilégié, d'autres pays de recrutement exceptionnel et le reste du monde.
Modèle des deux cercles: Politique de 1998 : libre circulation (progressive) pour l'UE/AELE et admission restrictive de personnes qualifiées issues des autres pays.

Conclusion

L'histoire de la politique migratoire suisse montre une oscillation entre ouverture économique et contrôle politique. Les statuts successifs (saisonnier, trois cercles, deux cercles, LEI) servent de repères pour comprendre le cadre actuel.

Cartes

Que régissait la loi fédérale de 1931 (LSEE) ?: Le séjour et l'établissement des étrangers en Suisse, avec une large marge d'appréciation des autorités et une logique de contrôle des entrées jusqu'à la LEtr de 2005.
Qu'était le statut de saisonnier ?: Une autorisation de séjour limitée à la saison (jusqu'à neuf mois) pour des secteurs comme la construction et l'hôtellerie, sans droit au regroupement familial, avec obligation de quitter la Suisse ensuite.
Qu'a-t-on contingenté à partir de 1970 ?: Le nombre d'étrangers admis, avec l'introduction de plafonds fédéraux, dans un contexte de débat sur l'Überfremdung et d'initiatives populaires comme celle de James Schwarzenbach (1970), rejetée.
Qu'est-ce que l'Überfremdung dans le débat suisse ?: Le terme désignant la crainte d'une « emprise étrangère », mobilisé par des initiatives restrictives dès les années 1960.
En quoi consistait le modèle des trois cercles (1991) ?: Il classait les pays selon leur proximité : UE/AELE (recrutement privilégié), États-Unis, Canada etc. (exceptionnel), reste du monde (admission très limitée).
Pourquoi le modèle des trois cercles a-t-il été remplacé ?: Il apparaissait discriminatoire sur des critères nationaux et incompatible avec l'évolution des accords avec l'UE ; le Conseil fédéral a opté en 1998 pour un modèle à deux cercles.
Quelle logique sous-tend le modèle des deux cercles ?: Libre circulation avec les États de l'UE/AELE d'un côté, admission restreinte et sélective (qualifications) des ressortissants d'États tiers de l'autre.
Quelle loi a remplacé la LSEE ?: La loi fédérale sur les étrangers (LEtr), adoptée en 2005 et entrée en vigueur en 2008, rebaptisée en 2019 loi sur les étrangers et l'intégration (LEI).
Que traduit le changement de nom de la LEtr en LEI ?: Le renforcement de l'intégration comme objectif de politique publique, avec des exigences accrues et une coordination entre Confédération et cantons.

Glossaire

Überfremdung: Notion politique désignant la crainte d'une présence étrangère jugée excessive.
Saisonnier: Travailleur étranger admis pour une saison avec séjour limité.
Contingent: Plafond annuel de permis délivrés.
Modèle des trois cercles: Politique d'admission 1991 fondée sur la proximité des pays.
Modèle des deux cercles: Politique 1998 distinguant UE/AELE et États tiers.
LEI: Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, en vigueur sous ce nom depuis 2019.