Définition du réfugié et principe de non-refoulement

Migration & citoyenneté · Master 1

Convention de 1951, article 3 LAsi, motifs de fuite et non-refoulement : concepts et limites.

Introduction

Le droit des réfugiés repose sur la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967. Elle définit le réfugié comme une personne qui craint avec raison d'être persécutée pour l'un des motifs énumérés et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de son pays.

En Suisse, la loi sur l'asile (LAsi) reprend cette définition à l'article 3 et la complète par des critères de vraisemblance, des motifs subjectifs postérieurs à la fuite et des clauses d'exclusion. Ce deck examine ces éléments et le principe de non-refoulement, qui constitue une obligation de droit international et un droit constitutionnel.

Objectifs d'apprentissage

Énoncer les éléments constitutifs de la définition du réfugié
Identifier les cinq motifs de persécution
Distinguer réfugié et bénéficiaire de l'asile
Expliquer le principe de non-refoulement et ses limites
Analyser la notion de motifs subjectifs postérieurs à la fuite

Concepts clés

Définition du réfugié: Personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou ses opinions politiques, se trouve hors de son pays et ne peut y retourner.
Non-refoulement: Interdiction de renvoyer une personne vers un territoire où sa vie ou sa liberté serait menacée ou où elle risquerait la torture.
Vraisemblance: Standard de preuve de la LAsi : les allégations doivent être suffisamment étayées, cohérentes et plausibles.

Conclusion

La définition du réfugié et le non-refoulement forment le coeur du droit d'asile. En Suisse, ils sont articulés avec la LAsi, ses critères de preuve et l'article 25 Cst., ce qui explique la distinction entre statut de réfugié, asile et protection subsidiaire.

Cartes

Quelle convention constitue la base du droit international des réfugiés ?: La Convention relative au statut des réfugiés de 1951 (Genève), complétée par le Protocole de 1967 qui supprime les limites géographiques et temporelles.
Quels sont les cinq motifs de persécution de la Convention ?: La race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un certain groupe social et les opinions politiques.
Que signifie « crainte fondée de persécution » ?: Une crainte à la fois subjective et objectivement fondée : un risque sérieux de préjudice grave pour l'un des motifs, que les autorités ne peuvent ou ne veulent empêcher.
Quelle disposition suisse reprend la définition du réfugié ?: L'article 3 LAsi, qui précise que sont notamment des persécutions sérieuses les mises en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, ainsi que les pressions psychiques insupportables, y compris des motifs spécifiques aux femmes.
Quelle est la différence entre statut de réfugié et asile en droit suisse ?: Le statut de réfugié est reconnu si la définition est remplie ; l'asile est accordé aux réfugiés, sauf motifs d'exclusion (par exemple motifs subjectifs postérieurs à la fuite), qui reçoivent alors l'admission provisoire en tant que réfugiés.
Que sont les motifs subjectifs survenus après la fuite ?: Des circonstances créées par la personne depuis son départ (par exemple une activité politique à l'étranger) qui fondent la crainte ; elles conduisent à la reconnaissance de réfugié mais excluent l'asile (art. 54 LAsi).
Quel est le contenu du principe de non-refoulement ?: Aucun État ne peut expulser ou refouler une personne vers un pays où sa vie ou sa liberté seraient menacées pour l'un des motifs de la Convention (art. 33).
Où le non-refoulement est-il ancré en droit suisse ?: Dans la Constitution fédérale (art. 25 Cst.), la LAsi et le droit international (Convention de 1951, Convention contre la torture, CEDH art. 3).
Que signifie la clause d'exclusion de l'article 1F de la Convention ?: Elle exclut du statut de réfugié les personnes soupçonnées de crimes contre la paix, de guerre ou contre l'humanité, de crime grave de droit commun hors du pays d'accueil ou d'agissements contraires aux buts de l'ONU.

Glossaire

Réfugié: Personne répondant à la définition de la Convention de 1951.
Persécution: Atteinte grave aux droits fondamentaux pour l'un des cinq motifs.
Non-refoulement: Interdiction de renvoyer vers un pays de danger.
Vraisemblance: Seuil de preuve de la procédure d'asile.
Motifs subjectifs postérieurs à la fuite: Éléments créés après le départ.
Clause d'exclusion: Motifs excluant de la protection de la Convention.