# Déontologie journalistique et protection des sources

Journalisme & communication · Bachelor 3

> Devoirs et droits du journaliste, Conseil suisse de la presse, protection des sources (art. 28a CP).

## Introduction

En Suisse, la profession journalistique est encadrée par l'autorégulation. La « Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste » et ses directives fixent des règles : recherche de la vérité, respect de la dignité, rectification des erreurs, distinction entre faits et commentaire, protection des sources.

Le Conseil suisse de la presse, organe d'autorégulation, examine les plaintes du public et émet des prises de position qui n'ont pas force de loi mais exercent une autorité morale.

La protection des sources est aussi garantie par la loi : l'article 28a du Code pénal permet aux journalistes de refuser de révéler leurs sources, sous des exceptions strictement définies (par exemple certaines infractions graves). Cette garantie protège la liberté de la presse (art. 17 Cst.) et la confiance des informateurs.

## Objectifs d'apprentissage

- Présenter la Déclaration des devoirs et des droits
- Décrire le rôle et les limites du Conseil suisse de la presse
- Expliquer la protection des sources de l'art. 28a CP
- Identifier les conflits entre éthique et droit
- Analyser un cas déontologique

## Concepts clés

- **Autorégulation** : Les règles sont fixées par la profession plutôt que par l'État.
- **Conseil suisse de la presse** : Instance qui traite les plaintes et publie des prises de position.
- **Protection des sources** : Droit de refuser de révéler l'identité d'un informateur, avec exceptions légales.
- **Rectification** : Obligation de corriger spontanément une erreur.

## Conclusion

La déontologie suisse repose sur l'autorégulation et sur quelques garanties légales, dont la protection des sources.

Ces règles équilibrent liberté des médias, droits des personnes concernées et intérêt du public.

## Cartes

### Qu'est-ce que la Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste ?

Le code de déontologie professionnel suisse.

### Le Conseil suisse de la presse peut-il sanctionner pénalement ?

Non, il émet des prises de position sans force contraignante.

### Quel article du CP protège les sources ?

L'article 28a du Code pénal.

### Quel droit constitutionnel fonde la liberté des médias ?

L'article 17 de la Constitution fédérale.

### Que doit faire un journaliste qui a commis une erreur ?

La rectifier spontanément.

### Qu'est-ce que l'autorégulation ?

Un système où la profession fixe et applique ses propres règles.

### Peut-on publier des images sans respecter la dignité ?

Non, le respect de la dignité humaine est un devoir.

### Pourquoi protéger les sources ?

Pour garantir la confiance des informateurs et l'intérêt public à l'information.

### Que signifie le principe d'audition des parties ?

Donner la parole à la personne gravement mise en cause.

### Une exception à la protection des sources ?

Certaines infractions graves prévues par la loi.

## Glossaire

- **Déontologie** : Ensemble de devoirs professionnels.
- **Source** : Personne ou document fournissant l'information.
- **Plainte** : Saisine du Conseil de la presse.
- **Rectificatif** : Correction publiée.
- **Dignité** : Respect de l'être humain.
- **Autorégulation** : Règles internes à la profession.

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