# Incoterms 2020 : transfert des risques et des coûts

International Business Management · Bachelor 2

> Répartition des coûts et risques entre vendeur et acheteur selon les 11 Incoterms 2020.

## Introduction

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI) qui définissent, dans un contrat de vente internationale de marchandises, qui du vendeur ou de l'acheteur organise le transport, supporte les coûts et porte les risques à chaque étape. La version en vigueur est Incoterms 2020, qui comprend onze termes.

Les Incoterms ne sont pas une loi : ils s'appliquent uniquement si les parties les incorporent au contrat (par exemple « FCA Genève, Incoterms 2020 »). Ils règlent la livraison, le transfert des risques et la répartition des frais, mais pas le transfert de propriété, le prix ni les conséquences d'une inexécution.

Pour une PME suisse exportatrice ou un importateur romand, choisir le bon terme évite des litiges coûteux, des mauvaises surprises de dédouanement et des erreurs d'assurance.

## Objectifs d'apprentissage

- Distinguer les termes multimodaux des termes maritimes et fluviaux
- Déterminer le point de transfert des risques pour chaque terme principal
- Répartir les frais de transport, d'assurance et de dédouanement entre les parties
- Choisir un Incoterm adapté à une situation donnée

## Concepts clés

- **Transfert des risques** : Le risque de perte ou de détérioration passe du vendeur à l'acheteur au point de livraison fixé par l'Incoterm, souvent bien avant que l'acheteur ne reçoive physiquement la marchandise.
- **Termes multimodaux et maritimes** : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP conviennent à tout mode de transport. FAS, FOB, CFR et CIF sont réservés au transport maritime et fluvial de marchandises non conteneurisées.
- **Obligations d'assurance** : Seuls CIF et CIP imposent au vendeur de souscrire une assurance, avec une couverture minimale pour CIF et maximale (clauses ICC A) pour CIP depuis 2020.

## Conclusion

Les Incoterms sont un outil central du commerce international : bien choisis, ils clarifient qui paie, qui porte le risque et qui dédouane. Retenez le principe du point de transfert des risques et la distinction multimodal/maritime.

En pratique, nommez toujours le lieu précis et la version (Incoterms 2020) dans le contrat, et coordonnez le terme avec l'assurance et le moyen de paiement.

## Cartes

### Que sont les Incoterms et qui les publie ?

Règles contractuelles volontaires publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI) qui répartissent coûts, risques et formalités entre vendeur et acheteur.

### Combien d'Incoterms comporte la version 2020 ?

Onze termes : sept multimodaux (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) et quatre maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF).

### Que signifie EXW (Ex Works) ?

Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux ; l'acheteur supporte presque tous les coûts et risques, y compris le chargement et le dédouanement à l'export.

### Que signifie FCA (Free Carrier) ?

Le vendeur remet la marchandise, dédouanée à l'export, au transporteur désigné par l'acheteur au lieu convenu ; les risques passent à ce moment.

### Qu'est-ce qui distingue CPT de CIP ?

Dans les deux cas le vendeur paie le transport jusqu'à destination, mais le risque passe à la remise au premier transporteur. CIP ajoute l'obligation d'assurer la marchandise.

### Que signifie DDP (Delivered Duty Paid) ?

Terme qui impose le maximum d'obligations au vendeur : il livre à destination, dédouanée à l'import, droits et taxes acquittés.

### Quel terme est nouveau en 2020 par rapport à Incoterms 2010 ?

DPU (Delivered at Place Unloaded) remplace DAT : la livraison a lieu après déchargement, en n'importe quel lieu convenu, pas seulement un terminal.

### Pourquoi FOB est-il mal adapté au transport en conteneurs ?

Le risque passe lorsque la marchandise est à bord du navire, mais les conteneurs sont remis au terminal bien avant ; FCA est alors plus approprié.

### Les Incoterms règlent-ils le transfert de propriété ?

Non. Ils ne traitent ni la propriété, ni le prix, ni les voies de droit en cas d'inexécution ; ces points relèvent du contrat et du droit applicable.

### Pour une exportation depuis la Suisse, quel est l'avantage de FCA sur EXW ?

Le vendeur suisse accomplit les formalités d'exportation (déclaration en douane), ce qui est plus pratique et sûr qu'un EXW où l'acheteur étranger doit s'en charger.

## Glossaire

- **Incoterm** : Terme normalisé de la CCI définissant les obligations de livraison dans une vente internationale.
- **Point de livraison** : Lieu où le vendeur remplit son obligation de livrer et où le risque passe à l'acheteur.
- **Transfert des risques** : Moment à partir duquel l'acheteur supporte la perte ou la détérioration de la marchandise.
- **Dédouanement à l'exportation** : Accomplissement des formalités douanières permettant la sortie légale de la marchandise du pays vendeur.
- **Terme multimodal** : Incoterm utilisable quel que soit le mode de transport, y compris combiné.
- **Droits de douane à l'import** : Charges perçues par le pays de destination lors de l'entrée de la marchandise.

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