Assurance-invalidité : réadaptation, degré d'invalidité et rente

Droit du travail & social · Master 1

Notion d'invalidité, primauté de la réadaptation, comparaison des revenus et degré de rente AI.

Introduction

L'assurance-invalidité (AI) fait partie du premier pilier. Elle vise d'abord à prévenir, réduire ou éliminer l'invalidité par des mesures de réadaptation, puis, subsidiairement, à compenser ses effets économiques par une rente. Le principe est celui de la primauté de la réadaptation sur la rente : une rente n'est examinée que lorsque les mesures de réadaptation raisonnablement exigibles ont échoué ou sont impossibles.

Au sens de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle, présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique. L'assuré doit en outre avoir subi une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable avant que le droit à la rente puisse naître.

Le degré d'invalidité est déterminé, pour les assurés actifs, par la comparaison des revenus : on confronte le revenu que la personne pourrait obtenir sans atteinte à la santé (revenu sans invalidité) à celui qu'elle peut encore raisonnablement réaliser (revenu avec invalidité). Depuis 2022, le système de rentes est linéaire pour les degrés entre 40 et 69 %.

Objectifs d'apprentissage

Définir l'invalidité au sens de la LPGA et le principe de la primauté de la réadaptation
Décrire la détection et l'intervention précoces et les mesures de réadaptation
Appliquer la comparaison des revenus pour déterminer un degré d'invalidité
Expliquer le délai d'attente d'un an et le système de rentes selon le degré

Concepts clés

Notion d'invalidité: Incapacité de gain présumée permanente ou de longue durée résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique ; l'atteinte doit être objectivement établie.
Primauté de la réadaptation: L'AI offre d'abord des mesures de détection et d'intervention précoces, des mesures de réinsertion, d'ordre professionnel et médical. La rente n'intervient qu'ensuite.
Délai d'attente: Le droit à la rente naît au plus tôt à l'échéance d'une année d'incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne, sans interruption notable, et si l'assuré présente une incapacité de gain d'au moins 40 %.
Comparaison des revenus: Le degré d'invalidité résulte de la comparaison entre le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité, exprimée en pourcentage (art. 16 LPGA).
Degré de rente: Un degré d'invalidité d'au moins 40 % ouvre droit à une rente. Depuis 2022, le système est linéaire de 40 à 69 %, et une rente entière est octroyée à partir de 70 %.

Conclusion

L'AI associe réadaptation, évaluation de l'invalidité et rente. La comparaison des revenus et le délai d'attente sont les mécanismes essentiels.

Dans un cas, vérifiez l'atteinte à la santé, la durée de l'incapacité, les mesures de réadaptation envisageables, puis le degré de rente. Les voies de recours sont courtes et doivent être respectées.

Cartes

Quel principe gouverne l'AI avant la rente ?: La primauté de la réadaptation sur la rente.
Définissez l'invalidité selon la LPGA.: Incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée résultant d'une atteinte à la santé.
Qu'est-ce que l'intervention précoce ?: Des mesures rapides pour maintenir une personne en incapacité de travail à son poste ou dans le marché du travail.
Quel est le délai d'attente avant le droit à la rente ?: Une année d'incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne.
Quel degré d'invalidité minimum ouvre droit à une rente ?: 40 %.
Quelle méthode évalue le degré d'invalidité des actifs ?: La comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
Que compare-t-on ?: Le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité.
À partir de quel degré la rente est-elle entière ?: 70 %.
Le système de rentes est-il linéaire ?: Oui, depuis 2022, pour les degrés de 40 à 69 %.
Qui instruit les demandes AI ?: L'office AI cantonal.
Quelle voie de recours après décision de l'office AI ?: Le recours au tribunal cantonal des assurances sociales, puis au Tribunal fédéral.
Comment évalue-t-on l'invalidité d'une personne au foyer ?: Par la méthode spécifique, après enquête sur l'accomplissement des travaux habituels.

Glossaire

Invalidité: Incapacité de gain permanente ou de longue durée due à une atteinte à la santé.
Incapacité de gain: Perte de possibilité de réaliser un revenu sur le marché du travail équilibré.
Réadaptation: Ensemble de mesures visant à maintenir ou rétablir la capacité de gain.
Intervention précoce: Mesures rapides visant à éviter le chômage ou l'invalidité.
Comparaison des revenus: Méthode de calcul du degré d'invalidité.
Rente linéaire: Rente dont le taux augmente progressivement avec le degré d'invalidité.
Office AI: Autorité cantonale qui instruit et rend les décisions AI.