# Calcul de la rente de vieillesse AVS : échelles, splitting, bonifications Droit du travail & social · Bachelor 3 > Échelles de rente, revenu moyen, splitting, bonifications, anticipation et ajournement AVS. ## Introduction La rente de vieillesse de l'AVS (premier pilier) est calculée selon des règles précises de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS). Deux éléments déterminent son montant : la durée de cotisation, qui fixe l'échelle de rente applicable, et le revenu annuel moyen déterminant, qui résulte des revenus de l'activité lucrative soumis à cotisation, auxquels s'ajoutent des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance. Une rente complète suppose 44 années de cotisation sans lacune, ce qui correspond à l'échelle de rente 44. Les rentes sont comprises entre une rente minimale et une rente maximale, cette dernière étant le double de la première. Pour les couples mariés, les revenus réalisés pendant le mariage sont partagés par moitié entre les époux lorsque les deux époux ont droit à une rente (splitting), et la somme des deux rentes d'un couple est plafonnée à 150 % de la rente maximale. Ce plafonnement a longtemps fait débat. L'âge de référence est de 65 ans pour les femmes et les hommes depuis la réforme AVS 21. La retraite peut être anticipée d'un ou de deux ans, avec une réduction de la rente, ou ajournée de un à cinq ans, avec un supplément. La 13e rente AVS, acceptée en votation populaire en mars 2024, complète ce système. ## Objectifs d'apprentissage - Expliquer le rôle de la durée de cotisation et de l'échelle de rente - Décrire la composition du revenu annuel moyen déterminant et les bonifications - Expliquer le splitting et le plafonnement des rentes de couple - Distinguer anticipation et ajournement de la rente ## Concepts clés - **Durée de cotisation et échelles** : La rente complète suppose 44 années de cotisation (échelle 44). Une année de cotisation manquante entraîne l'application d'une échelle inférieure et une rente partielle réduite en proportion. - **Revenu annuel moyen déterminant** : Il est composé des revenus de l'activité lucrative revalorisés, des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance, et, pour les couples mariés, du splitting. - **Bonifications** : Les bonifications pour tâches éducatives (enfants de moins de 16 ans) et pour tâches d'assistance (proches nécessitant des soins) sont créditées sans paiement de cotisation, afin de compenser l'absence de revenu. - **Splitting et plafonnement** : Les revenus du couple pendant le mariage sont partagés par moitié ; les deux rentes d'un couple marié sont plafonnées à 150 % de la rente maximale individuelle. - **Anticipation et ajournement** : Anticipation d'un ou deux ans avec réduction définitive ; ajournement de un à cinq ans avec supplément. L'âge de référence est de 65 ans. ## Conclusion Le calcul de la rente AVS combine durée de cotisation, revenus, bonifications et splitting. Cette mécanique explique pourquoi deux assurés de même revenu peuvent toucher des rentes différentes. Dans un cas pratique, vérifiez l'extrait de compte individuel, l'échelle applicable et les options d'anticipation ou d'ajournement. Les réformes récentes continuent de faire évoluer ces règles. ## Cartes ### Combien d'années de cotisation faut-il pour une rente complète ? 44 années sans lacune, ce qui correspond à l'échelle de rente 44. ### Que détermine l'échelle de rente ? Le rapport entre la durée de cotisation effective et la durée complète. ### Qu'est-ce que le revenu annuel moyen déterminant ? La moyenne des revenus soumis à cotisation, revalorisés, avec bonifications et splitting. ### Que sont les bonifications pour tâches éducatives ? Des revenus fictifs crédités pour les années pendant lesquelles un assuré s'occupe d'enfants de moins de 16 ans. ### Que sont les bonifications pour tâches d'assistance ? Des revenus fictifs crédités à l'assuré qui prend soin d'un proche nécessitant des soins. ### Qu'est-ce que le splitting ? Le partage par moitié des revenus du couple réalisés durant le mariage, lorsque les deux époux ont droit à une rente (ou en cas de veuvage ou de divorce). ### Quel est le plafonnement des rentes de couple ? 150 % de la rente maximale individuelle. ### Quelle relation entre rente maximale et minimale ? La rente maximale est le double de la rente minimale. ### Quel est l'âge de référence ? 65 ans pour les femmes et pour les hommes (AVS 21). ### De combien d'années peut-on anticiper la rente ? Un ou deux ans, avec une réduction viagère. ### De combien d'années peut-on ajourner la rente ? De un à cinq ans, avec un supplément. ### Qu'est-ce que la 13e rente AVS ? Une rente annuelle supplémentaire acceptée en votation populaire en mars 2024. ## Glossaire - **Échelle de rente** : Classification déterminant le montant de la rente selon la durée de cotisation. - **Revenu annuel moyen déterminant** : Base de calcul de la rente composée des revenus, des bonifications et du splitting. - **Bonification pour tâches éducatives** : Revenu fictif crédité à l'assuré pour l'éducation d'enfants de moins de seize ans. - **Splitting** : Partage par moitié des revenus du couple pendant le mariage. - **Plafonnement** : Limitation de la somme des deux rentes d'un couple à 150 % de la rente maximale. - **Anticipation** : Perception de la rente un ou deux ans avant l'âge de référence, avec réduction. - **Ajournement** : Report de la rente de un à cinq ans contre un supplément. https://ruvy.ch/decks/-P5CSyOMvsGdqYKX55us