# Répartition et capitalisation : deux logiques de financement

Droit du travail & social · Master 1

> Financement par répartition (AVS) et par capitalisation (LPP), risques et réformes récentes.

## Introduction

Les deux principaux piliers de la prévoyance vieillesse suisse reposent sur des logiques de financement opposées. L'AVS fonctionne en répartition : les cotisations des personnes actives, complétées par la contribution de la Confédération et par des recettes de TVA, servent à financer les rentes versées la même année. Le deuxième pilier fonctionne en capitalisation : chaque assuré constitue un avoir de vieillesse individuel, alimenté par des bonifications de l'employeur et du salarié et par les intérêts.

Ces logiques exposent à des risques différents. La répartition est sensible au rapport démographique entre cotisants et rentiers, ce qui explique les réformes visant à stabiliser l'AVS, comme AVS 21 qui a harmonisé l'âge de référence à 65 ans. La capitalisation dépend des rendements des marchés et de l'espérance de vie, d'où la question du taux de conversion minimal appliqué à l'avoir pour déterminer la rente.

Ce deck permet de comprendre ces mécanismes, de comparer solidarité et équivalence, et d'analyser les débats politiques récents, dont le rejet par le peuple, en septembre 2024, de la réforme de la prévoyance professionnelle.

## Objectifs d'apprentissage

- Expliquer le principe de répartition appliqué à l'AVS et ses sources de financement
- Expliquer le principe de capitalisation appliqué à la LPP et les risques associés
- Décrire le rôle du taux de conversion et du taux d'intérêt minimal
- Analyser les réformes récentes des deux piliers

## Concepts clés

- **Répartition (AVS)** : Les rentes de l'année sont financées par les cotisations et recettes de l'année, sans constitution d'avoir individuel. Le système repose sur la solidarité entre générations et entre revenus : les cotisations ne sont pas plafonnées, les rentes le sont.
- **Fonds de compensation AVS** : Le fonds sert de réserve de fluctuation pour amortir les écarts entre recettes et dépenses, sans être une épargne individuelle.
- **Capitalisation (LPP)** : Chaque assuré dispose d'un avoir de vieillesse alimenté par des bonifications et des intérêts. La rente se calcule en appliquant à l'avoir un taux de conversion, fixé à 6,8 % au minimum légal pour la part obligatoire à 65 ans.
- **Risques comparés** : La répartition expose au vieillissement démographique ; la capitalisation expose aux rendements des marchés et à l'allongement de l'espérance de vie.
- **Réformes récentes** : AVS 21 a relevé l'âge de référence des femmes à 65 ans et a introduit une flexibilisation de la retraite ; la réforme LPP a été rejetée en votation populaire en septembre 2024.

## Conclusion

La répartition et la capitalisation se complètent : la première mutualise le risque démographique, la seconde individualise le patrimoine retraite et expose aux marchés. Le taux de conversion est le point de jonction entre capital et rente.

Les réformes récentes montrent que l'équilibre entre ces logiques reste débattu. Pour un cas, identifiez le risque concerné et la technique de financement correspondante.

## Cartes

### Quel mode de financement caractérise l'AVS ?

La répartition.

### Quel mode de financement caractérise la LPP ?

La capitalisation.

### Qui finance l'AVS ?

Les cotisations des assurés et employeurs, une contribution de la Confédération et des recettes de TVA.

### Les cotisations AVS sont-elles plafonnées ?

Non, les cotisations sur le salaire ne sont pas plafonnées, alors que les rentes le sont.

### Qu'est-ce que le Fonds de compensation AVS ?

Une réserve destinée à lisser les écarts entre recettes et dépenses.

### Comment se constitue l'avoir LPP ?

Par des bonifications de vieillesse et des intérêts crédités sur un compte individuel.

### Qu'est-ce que le taux de conversion ?

Le pourcentage appliqué à l'avoir de vieillesse pour calculer la rente annuelle.

### Quel est le taux de conversion minimal légal pour la part obligatoire ?

6,8 % à 65 ans.

### Quel risque menace la répartition ?

Le déséquilibre démographique entre actifs et rentiers.

### Quel risque menace la capitalisation ?

Le rendement insuffisant des placements et l'allongement de l'espérance de vie.

### Qu'a fait AVS 21 ?

Fixer l'âge de référence à 65 ans pour les femmes comme pour les hommes et flexibiliser le départ à la retraite.

### Qu'est-il advenu de la réforme LPP en 2024 ?

Elle a été rejetée par le peuple le 22 septembre 2024.

## Glossaire

- **Répartition** : Système où les cotisations courantes financent les prestations courantes.
- **Capitalisation** : Système où chaque assuré accumule un capital individuel qui finance sa propre rente.
- **Taux de conversion** : Pourcentage appliqué à l'avoir pour fixer la rente annuelle.
- **Fonds de compensation AVS** : Réserve de fluctuation de l'AVS.
- **Bonification de vieillesse** : Montant crédité chaque année à l'avoir, calculé en pourcentage du salaire coordonné selon l'âge.
- **Solidarité entre générations** : Principe selon lequel les actifs financent les rentiers de la génération précédente.
- **Âge de référence** : Âge à partir duquel la rente AVS est touchée sans réduction ni supplément, fixé à 65 ans.

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