# Fondements constitutionnels des trois piliers (art. 111-113 Cst.)

Droit du travail & social · Bachelor 2

> Mandat constitutionnel, buts et articulation des trois piliers de la prévoyance suisse.

## Introduction

La prévoyance vieillesse, survivants et invalidité repose en Suisse sur un système à trois piliers, ancré à l'art. 111 de la Constitution fédérale. Ce texte charge la Confédération de prendre des mesures afin d'assurer une prévoyance suffisante, et prévoit que celle-ci repose sur l'assurance fédérale vieillesse, survivants et invalidité (premier pilier), la prévoyance professionnelle (deuxième pilier) et la prévoyance individuelle (troisième pilier).

Chaque pilier poursuit un but distinct. Le premier pilier, régi par les art. 112 Cst. et la LAVS, doit couvrir de manière appropriée les besoins vitaux. Le deuxième pilier, régi par l'art. 113 Cst. et la LPP, doit permettre, avec le premier pilier, de maintenir de façon appropriée le niveau de vie antérieur. Le troisième pilier, facultatif, permet à chacun de compléter sa prévoyance selon ses besoins et fait l'objet d'encouragements fiscaux.

Comprendre ces fondements permet de situer chaque assurance dans l'ensemble du système, d'expliquer pourquoi une prestation de base peut être insuffisante sans pilier complémentaire et de relier les évolutions législatives aux principes constitutionnels.

## Objectifs d'apprentissage

- Citer les trois piliers et les dispositions constitutionnelles correspondantes
- Distinguer le but de chaque pilier (besoins vitaux, niveau de vie antérieur, prévoyance individuelle)
- Identifier les cercles de personnes assurées et le caractère obligatoire ou facultatif de chaque pilier
- Situer les piliers dans leur contexte historique et institutionnel

## Concepts clés

- **Mandat de l'art. 111 Cst.** : La Confédération prend des mesures pour une prévoyance vieillesse, survivants et invalidité suffisante, reposant sur trois piliers. Elle encourage et soutient la prévoyance individuelle, notamment par des mesures fiscales et en matière de propriété du logement.
- **Premier pilier (art. 112 Cst.)** : Assurance fédérale obligatoire pour toute la population résidente ou active en Suisse. Elle doit couvrir les besoins vitaux de façon appropriée (AVS/AI) et est complétée par les prestations complémentaires lorsque cela ne suffit pas.
- **Deuxième pilier (art. 113 Cst.)** : Prévoyance professionnelle obligatoire pour les salariés au-delà d'un seuil de revenu, qui, avec l'AVS/AI, doit permettre le maintien du niveau de vie antérieur de façon appropriée. Elle est gérée par des institutions de prévoyance.
- **Troisième pilier (art. 111 al. 4 Cst.)** : Prévoyance individuelle facultative, liée (3a) ou libre (3b), encouragée par la Confédération et les cantons.
- **Repères historiques** : L'AVS est introduite en 1948, l'AI en 1960, la LPP est entrée en vigueur en 1985 et la prévoyance individuelle liée (3a) a été encouragée dès 1987.

## Conclusion

Le système des trois piliers repose sur une répartition des rôles : un socle étatique obligatoire, un complément professionnel obligatoire sous conditions, et une épargne individuelle facultative. Les art. 111 à 113 Cst. en donnent le cadre.

Pour un cas pratique, identifiez le pilier concerné, son but et son caractère obligatoire. Cette grille de lecture facilite l'étude détaillée de chaque assurance.

## Cartes

### Quel article constitutionnel fonde le système des trois piliers ?

L'art. 111 Cst.

### Quel est le premier pilier ?

L'assurance fédérale vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI).

### Quel est le deuxième pilier ?

La prévoyance professionnelle (LPP).

### Quel est le troisième pilier ?

La prévoyance individuelle, liée (3a) ou libre (3b).

### Quel but poursuit le premier pilier ?

Couvrir de manière appropriée les besoins vitaux (art. 112 Cst.).

### Quel but poursuit le deuxième pilier ?

Permettre, avec le premier pilier, le maintien de façon appropriée du niveau de vie antérieur (art. 113 Cst.).

### Le troisième pilier est-il obligatoire ?

Non, il est facultatif mais encouragé fiscalement.

### Qui est assuré au premier pilier ?

Les personnes domiciliées ou exerçant une activité lucrative en Suisse, y compris les non-actifs.

### Quelle prestation complète le premier pilier si les besoins vitaux ne sont pas couverts ?

Les prestations complémentaires à l'AVS/AI.

### Quand l'AVS a-t-elle été introduite ?

En 1948.

### Quand la LPP est-elle entrée en vigueur ?

Le 1er janvier 1985.

### Qui gère les avoirs du deuxième pilier ?

Les institutions de prévoyance (caisses de pension, fondations collectives, etc.).

## Glossaire

- **Premier pilier** : Assurance sociale étatique obligatoire (AVS/AI) destinée à couvrir les besoins vitaux.
- **Deuxième pilier** : Prévoyance professionnelle (LPP) visant à maintenir le niveau de vie antérieur.
- **Troisième pilier** : Prévoyance individuelle, facultative, divisée en pilier 3a lié et 3b libre.
- **Besoins vitaux** : Niveau minimal de subsistance que le premier pilier doit couvrir de façon appropriée.
- **Maintien du niveau de vie antérieur** : But du deuxième pilier : éviter une chute importante du revenu à la retraite.
- **Institution de prévoyance** : Entité chargée d'exécuter la prévoyance professionnelle.
- **Prestations complémentaires** : Prestations sous condition de ressources versées lorsque les rentes ne couvrent pas les besoins vitaux.

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