# Structures de détention: fondation, trust et family office

Gestion de patrimoine · Master 2

> Comparer société, fondation de famille, trust et family office pour une fortune familiale.

## Introduction

Les grandes fortunes sont souvent détenues par des structures: sociétés de participation, fondations, trusts ou family offices. Chaque outil répond à des objectifs distincts (protection, continuité, gouvernance, optimisation successorale) et suscite des contraintes propres.

En droit suisse, la fondation de famille (art. 335 CC) est limitée à des buts d'entretien, d'éducation ou d'assistance des membres de la famille; les fidéicommis de famille sont prohibés. Le trust, étranger au droit matériel suisse, est reconnu depuis l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye sur les trusts en 2007.

Le master approfondit les critères de choix et les risques: transparence fiscale, réserves héréditaires, devoir de diligence des intermédiaires financiers.

## Objectifs d'apprentissage

- Comparer fondation de famille, trust et société
- Expliquer la reconnaissance du trust en Suisse
- Identifier les limites posées par les réserves héréditaires
- Décrire le rôle d'un family office
- Évaluer le choix d'une structure selon les objectifs

## Concepts clés

- **Fondation de famille** : Fondation au but d'entretien, d'éducation ou d'assistance des membres de la famille.
- **Trust** : Relation où un constituant transfère des biens à un trustee au profit de bénéficiaires.
- **Family office** : Entité gérant de manière coordonnée la fortune d'une famille.
- **Réserves héréditaires** : Limites à la liberté de disposer qui s'appliquent aussi aux structures.

## Conclusion

Le choix d'une structure doit découler des objectifs de la famille et rester compatible avec les règles successorales et de transparence. Une structure n'est jamais neutre sur le plan juridique.

## Cartes

### Quelle disposition du CC régit la fondation de famille ?

L'art. 335 CC: but limité à l'entretien, l'éducation ou l'assistance des membres de la famille.

### Les fidéicommis de famille sont-ils admis en Suisse ?

Non, la constitution de fidéicommis de famille est prohibée (art. 335 al. 2 CC).

### Comment une fondation de famille naît-elle ?

Par acte authentique ou disposition pour cause de mort et inscription au registre du commerce.

### Qu'est-ce qu'un trust ?

Relation par laquelle un constituant (settlor) transfère des biens à un trustee qui les gère au profit de bénéficiaires.

### Comment le trust est-il reconnu en Suisse ?

Par la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust, en vigueur pour la Suisse depuis 2007.

### Un transfert à une structure peut-il échapper aux réserves ?

Non: les héritiers réservataires peuvent agir en réduction contre des libéralités excédant la quotité disponible.

### Qu'est-ce qu'un family office ?

Structure (mono ou multi-family) qui centralise gestion de fortune, reporting, administration et conseil pour une famille.

### Que signifie la substance économique d'une structure ?

L'existence réelle d'une organisation et d'une activité, par opposition à une coquille vide ouverte à la critique fiscale.

### Pourquoi l'ayant droit économique est-il identifié ?

Pour la lutte contre le blanchiment: l'intermédiaire financier doit identifier la personne réellement bénéficiaire.

## Glossaire

- **Fondation de famille** : Fondation à but familial.
- **Settlor** : Constituant d'un trust.
- **Trustee** : Personne qui gère les biens du trust.
- **Family office** : Structure de gestion de fortune familiale.
- **Ayant droit économique** : Personne effectivement bénéficiaire.
- **Quotité disponible** : Part dont le défunt peut librement disposer.

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