# Impôts sur les successions et donations dans les cantons

Gestion de patrimoine · Master 1

> Compétence cantonale, degrés de parenté, exonérations et planification des donations.

## Introduction

La Suisse ne connaît pas d'impôt fédéral sur les successions et donations: la compétence appartient aux cantons, qui l'organisent chacun à leur manière. La plupart exonèrent le conjoint et les descendants; les concubins et tiers sont souvent taxés à des taux plus élevés.

Le facteur de rattachement est généralement le dernier domicile du défunt ou le donateur, ou la situation de l'immeuble. Les immeubles peuvent donc être imposés dans le canton de situation.

Le conseiller doit donc intégrer l'impact du canton de domicile dans toute transmission, en particulier lors d'un déménagement ou pour des bénéficiaires non parents.

## Objectifs d'apprentissage

- Énoncer la compétence cantonale
- Comparer l'imposition selon les liens de parenté
- Identifier les points de rattachement
- Évaluer l'effet d'une donation
- Conseiller un client changeant de canton

## Concepts clés

- **Compétence cantonale** : Pas d'impôt fédéral sur les successions.
- **Degré de parenté** : Détermine l'exonération ou le taux.
- **Rattachement** : Domicile du défunt ou situation de l'immeuble.
- **Donation** : Souvent assimilée à la succession fiscalement.

## Conclusion

En l'absence d'impôt fédéral, le canton de domicile est un élément central de la planification de transmission. Toute décision de déménagement ou de donation mérite d'être testée sur ce plan.

## Cartes

### Existe-t-il un impôt fédéral sur les successions ?

Non, uniquement des impôts cantonaux.

### Les descendants sont-ils taxés ?

Dans la plupart des cantons, ils sont exonérés.

### Le conjoint survivant est-il taxé ?

Dans la plupart des cantons, il est exonéré.

### Les concubins sont-ils avantagés ?

Non, ils sont en général soumis à des taux plus élevés.

### Quel est le point de rattachement principal ?

Le dernier domicile du défunt; les immeubles dépendent du canton de situation.

### Les donations sont-elles imposées ?

Dans de nombreux cantons oui, selon des règles proches de celles des successions.

### Un déménagement change-t-il l'imposition ?

Oui: le canton de domicile au décès ou à la donation est déterminant.

### Quel risque pour l'avancement d'hoirie ?

Il peut être assimilé à une donation fiscalement.

### L'impôt dépend-il du montant ?

Oui, avec un barème dépendant du lien de parenté.

## Glossaire

- **Succession** : Transmission du patrimoine au décès.
- **Donation** : Libéralité entre vifs.
- **Degré de parenté** : Proximité familiale.
- **Rattachement** : Critère fixant le canton compétent.
- **Exonération** : Absence d'impôt.
- **Concubin** : Partenaire non marié.

https://ruvy.ch/decks/-P5CStLgkkpLLtBJrEdC