Revenus de la fortune, gains en capital et impôt anticipé

Gestion de patrimoine · Master 1

Imposition des dividendes, intérêts, gains en capital privés et impôt anticipé en Suisse.

Introduction

Le rendement de la fortune mobilière privée est soumis à l'impôt sur le revenu: intérêts et dividendes sont imposables, tandis que les gains en capital réalisés sur la fortune privée mobilière sont en principe exonérés (art. 16 al. 3 LIFD).

Cette exonération connaît des limites: le contribuable qualifié de commerçant de titres à titre professionnel voit ses gains imposés comme revenu d'une activité lucrative indépendante, selon des critères développés par la pratique (fréquence des opérations, durée de détention, effet de levier, etc.).

L'impôt anticipé de 35 % prélevé à la source sur les intérêts et dividendes suisses est remboursable si le revenu est déclaré.

Objectifs d'apprentissage

  • Distinguer revenu imposable et gain en capital exonéré
  • Identifier les risques de requalification en commerçant de titres
  • Expliquer le mécanisme de l'impôt anticipé
  • Décrire l'imposition partielle des dividendes de participations qualifiées
  • Optimiser la structure des rendements

Concepts clés

Gain en capital privé
Exonéré sur la fortune privée mobilière.
Commerçant de titres
Contribuable dont les gains deviennent un revenu imposable.
Impôt anticipé
35 % prélevé à la source, remboursable sous conditions.
Imposition partielle
Allègement sur les dividendes de participations qualifiées.

Conclusion

La distinction entre revenu et gain en capital oriente tout le conseil de placement du client privé. Le risque de requalification doit être évalué selon les faits.

Cartes

Les intérêts bancaires sont-ils imposables ?
Oui, ils font partie du revenu imposable.
Les dividendes sont-ils imposables ?
Oui; un allègement s'applique pour les participations qualifiées détenues dans la fortune privée.
Les gains en capital privés sont-ils imposés ?
En principe non, sur la fortune mobilière privée (art. 16 al. 3 LIFD).
Qu'est-ce qu'un commerçant de titres professionnel ?
Une personne dont l'activité de négoce remplit les critères d'une activité lucrative indépendante; ses gains sont imposés.
Quels critères sont examinés ?
Durée de détention, volume des transactions, financement par crédit, connaissances spécialisées, part des gains dans le revenu.
Quel est le taux de l'impôt anticipé ?
35 % sur les intérêts et dividendes de source suisse.
L'impôt anticipé est-il définitif ?
Non, il est remboursé si le revenu et la fortune sont déclarés.
Quel est l'objectif de l'impôt anticipé ?
Garantie fiscale: inciter à déclarer.
Les gains immobiliers privés sont-ils exonérés ?
Non, ils sont soumis à l'impôt sur les gains immobiliers cantonal.

Glossaire

Impôt anticipé
Impôt de 35 % à la source.
LIFD
Loi sur l'impôt fédéral direct.
Commerçant de titres
Négociant à titre professionnel.
Gain en capital
Différence entre prix de vente et d'achat.
Participation qualifiée
Participation importante.
Revenu de la fortune
Intérêts, dividendes, loyers.