Protection de la santé, maternité et jeunes travailleurs (LTr)

Droit du travail & social · Bachelor 3

Obligations de santé de l'employeur, maternité, jeunes travailleurs, inspection et sanctions.

Introduction

L'art. 6 LTr oblige l'employeur à prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions de l'exploitation, afin de protéger la santé des travailleurs. Cette obligation est précisée par l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3), qui concerne notamment l'aménagement des postes, la protection des fumeurs, le bruit, l'éclairage et la protection contre les risques psychosociaux dans une approche générale de prévention.

La loi accorde une protection renforcée à deux catégories : les femmes enceintes et les mères qui allaitent, auxquelles ne peuvent être imposés des travaux pénibles ou dangereux et qui ne peuvent être occupées qu'avec leur consentement, et les jeunes travailleurs, c'est-à-dire les personnes de moins de dix-huit ans, pour lesquelles l'ordonnance 5 sur la protection des jeunes travailleurs limite les travaux dangereux et la durée du travail.

L'application de la loi est assurée par les inspections cantonales du travail, sous la haute surveillance du SECO. Les violations peuvent donner lieu à des décisions administratives, à des mesures d'exécution et à des sanctions pénales. Ce régime de droit public complète la protection de la personnalité de l'art. 328 CO, qui fonde en droit privé le devoir de l'employeur de protéger la santé de ses employés.

Objectifs d'apprentissage

Expliquer le contenu de l'obligation générale de protection de la santé de l'art. 6 LTr
Identifier les règles spéciales de protection de la maternité dans la LTr
Décrire la protection des jeunes travailleurs et les travaux dangereux interdits
Distinguer les compétences d'inspection et les sanctions administratives et pénales

Concepts clés

Obligation générale de protection de la santé: L'art. 6 LTr impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l'expérience et à l'état de la technique, et adaptées aux conditions de l'exploitation. Le travailleur est tenu de collaborer par l'application des prescriptions.
Ordonnance 3 (OLT 3): L'OLT 3 concrétise l'art. 6 LTr : exigences sur les locaux, la ventilation, l'éclairage, le bruit, la température et les risques psychosociaux. Elle impose aussi l'information et la consultation des travailleurs.
Protection de la maternité dans la LTr: Les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne peuvent être occupées que si elles y consentent, peuvent s'absenter sur simple avis et ne peuvent être astreintes à des travaux pénibles ou dangereux (art. 35 à 35b LTr). Pendant les huit semaines précédant l'accouchement, elles ne peuvent pas être occupées entre 20 h et 6 h.
Jeunes travailleurs: Les jeunes de moins de dix-huit ans bénéficient de règles particulières : limitations de la durée du travail, interdiction des travaux dangereux (OLT 5) et âge minimal d'admission au travail. Les apprentis y sont soumis sous réserve de dérogations de formation.
Contrôle et sanctions: Les cantons désignent l'inspection du travail qui peut procéder à des visites d'entreprise, exiger des mesures et prononcer des décisions. Les violations intentionnelles ou par négligence sont punissables d'amende ou d'autres peines prévues aux art. 59 ss LTr.

Conclusion

La protection de la santé est le fil rouge de la LTr : une obligation générale (art. 6), précisée par ordonnance, renforcée pour les femmes enceintes et les jeunes, et garantie par l'inspection et des sanctions. Elle se combine avec les devoirs de droit privé de l'art. 328 CO.

Pour résoudre un cas, identifiez la catégorie protégée, la règle impérative applicable, l'autorité de contrôle et l'éventuelle action civile parallèle. L'accent mis sur la prévention des risques psychosociaux montre l'évolution de la matière.

Cartes

Quelle est l'obligation centrale de l'art. 6 LTr ?: Prendre toutes les mesures nécessaires, éprouvées par l'expérience, applicables selon l'état de la technique et adaptées à l'exploitation, pour protéger la santé des travailleurs.
Quelle ordonnance concrétise l'art. 6 LTr ?: L'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3), sur la prévention des accidents et la protection de la santé.
Le travailleur a-t-il des devoirs de collaboration ?: Oui, il doit appuyer l'employeur dans l'application des prescriptions de protection de la santé (art. 6 LTr).
Une femme enceinte peut-elle être occupée sans son accord ?: Non, elle ne peut être occupée qu'avec son consentement (art. 35a LTr).
Que peut faire une femme enceinte en cas de fatigue ?: S'absenter du travail sur simple avis, sans justificatif, à l'exception des cas où l'absence serait abusive.
Quel est le régime du travail de nuit pour la femme enceinte ?: Interdit entre 20 h et 6 h pendant les huit semaines précédant l'accouchement ; l'employeur doit proposer un travail de remplacement équivalent.
Qui est considéré comme jeune travailleur ?: Toute personne de moins de dix-huit ans.
Quelle ordonnance protège les jeunes ?: L'ordonnance 5 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5), qui liste les travaux dangereux interdits.
Qui contrôle l'application de la LTr ?: Les inspections cantonales du travail, sous la haute surveillance du SECO.
Quelles sanctions sont possibles ?: Mesures administratives et sanctions pénales (amende ou peine plus lourde en cas de violations répétées ou intentionnelles) selon les art. 59 ss LTr.
Que protège l'art. 328 CO par rapport à la LTr ?: L'art. 328 CO est la norme de droit privé fondant les prétentions du travailleur ; la LTr est une norme de droit public contrôlée par l'État.
La LTr protège-t-elle aussi contre les risques psychosociaux ?: Oui : l'obligation de protéger la santé inclut la santé psychique, dont le stress et le harcèlement, selon l'OLT 3.

Glossaire

Obligation de protection de la santé: Devoir de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder la santé physique et psychique des travailleurs (art. 6 LTr).
OLT 3: Ordonnance 3 relative à la LTr, qui détaille les exigences de santé et de sécurité dans les locaux et postes de travail.
Inspection du travail: Autorité cantonale qui contrôle l'application de la LTr et peut ordonner des mesures.
Travaux dangereux pour les jeunes: Activités interdites ou limitées aux moins de dix-huit ans, énumérées dans l'OLT 5, sauf dérogations pour la formation professionnelle.
Consentement de la travailleuse enceinte: Condition posée à l'occupation des femmes enceintes, qui peuvent aussi s'absenter sur simple avis.
Risques psychosociaux: Facteurs liés à l'organisation du travail pouvant porter atteinte à la santé psychique (stress, harcèlement), couverts par l'obligation générale de protection.
Haute surveillance du SECO: Fonction du SECO de coordonner l'exécution de la LTr par les cantons et d'édicter des directives.