# Impôt sur la fortune: assiette, évaluation et cantons

Gestion de patrimoine · Master 1

> Assiette, évaluation et déductions de l'impôt cantonal sur la fortune des personnes physiques.

## Introduction

La Suisse connaît un impôt sur la fortune nette des personnes physiques, prélevé par les cantons et les communes; la Confédération n'en perçoit pas. La loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) fixe les principes, mais les tarifs et certains détails varient d'un canton à l'autre.

L'assiette comprend l'ensemble des biens (comptes, titres, immeubles, véhicules, objets de valeur), diminués des dettes. Les titres cotés sont évalués à leur cours à la fin de l'année; les immeubles selon une valeur fiscale propre au canton.

Les avoirs de prévoyance professionnelle et du pilier 3a ne sont pas soumis à l'impôt sur la fortune tant qu'ils sont liés.

## Objectifs d'apprentissage

- Définir l'assiette de l'impôt sur la fortune
- Expliquer les méthodes d'évaluation
- Identifier les éléments exonérés
- Comparer les cantons à un niveau général
- Estimer l'impact d'une dette sur l'assiette

## Concepts clés

- **Fortune nette** : Total des actifs moins les dettes.
- **Valeur fiscale** : Valeur retenue pour l'impôt, spécifique pour les immeubles.
- **Compétence cantonale** : L'impôt sur la fortune est cantonal.
- **Avoirs de prévoyance** : Non imposables à la fortune tant qu'ils sont liés.

## Conclusion

L'impôt sur la fortune est un paramètre de localisation: sa comparaison intercantonale fait partie du conseil. Les règles d'évaluation expliquent l'essentiel de l'écart.

## Cartes

### Qui prélève l'impôt sur la fortune ?

Les cantons et les communes; pas la Confédération.

### Que contient la fortune imposable ?

Biens mobiliers et immobiliers, comptes, titres, objets de valeur, moins les dettes.

### Comment évalue-t-on les titres cotés ?

Au cours de clôture de la fin de la période fiscale.

### Comment évalue-t-on les immeubles ?

Selon la valeur fiscale déterminée par le canton, souvent inférieure à la valeur vénale.

### Les avoirs de 2e pilier sont-ils imposés à la fortune ?

Non, tant qu'ils sont liés à la prévoyance.

### Les dettes sont-elles déductibles ?

Oui, elles viennent en déduction de la fortune brute.

### Existe-t-il des franchises ?

Oui, chaque canton fixe un montant non imposable, variable selon la situation familiale.

### Quel rôle pour la LHID ?

Harmoniser les principes matériels, sans uniformiser les tarifs.

### Les actionnaires de sociétés non cotées : comment ?

Valorisation selon des méthodes reconnues, par exemple la circulaire sur l'évaluation des titres non cotés.

## Glossaire

- **Fortune nette** : Actifs moins dettes.
- **LHID** : Loi d'harmonisation fiscale.
- **Valeur fiscale** : Valeur de référence pour l'impôt.
- **Franchise** : Montant non imposé.
- **Titres non cotés** : Participations sans cours.
- **Barème** : Tarif progressif.

https://ruvy.ch/decks/-P5CSrx5u0vIycDiztkL