Impôt sur la fortune: assiette, évaluation et cantons

Gestion de patrimoine · Master 1

Assiette, évaluation et déductions de l'impôt cantonal sur la fortune des personnes physiques.

Introduction

La Suisse connaît un impôt sur la fortune nette des personnes physiques, prélevé par les cantons et les communes; la Confédération n'en perçoit pas. La loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) fixe les principes, mais les tarifs et certains détails varient d'un canton à l'autre.

L'assiette comprend l'ensemble des biens (comptes, titres, immeubles, véhicules, objets de valeur), diminués des dettes. Les titres cotés sont évalués à leur cours à la fin de l'année; les immeubles selon une valeur fiscale propre au canton.

Les avoirs de prévoyance professionnelle et du pilier 3a ne sont pas soumis à l'impôt sur la fortune tant qu'ils sont liés.

Objectifs d'apprentissage

• Définir l'assiette de l'impôt sur la fortune
• Expliquer les méthodes d'évaluation
• Identifier les éléments exonérés
• Comparer les cantons à un niveau général
• Estimer l'impact d'une dette sur l'assiette

Concepts clés

Fortune nette

Total des actifs moins les dettes.

Valeur fiscale

Valeur retenue pour l'impôt, spécifique pour les immeubles.

Compétence cantonale

L'impôt sur la fortune est cantonal.

Avoirs de prévoyance

Non imposables à la fortune tant qu'ils sont liés.

Conclusion

L'impôt sur la fortune est un paramètre de localisation: sa comparaison intercantonale fait partie du conseil. Les règles d'évaluation expliquent l'essentiel de l'écart.

Cartes

Qui prélève l'impôt sur la fortune ?

Les cantons et les communes; pas la Confédération.

Que contient la fortune imposable ?

Biens mobiliers et immobiliers, comptes, titres, objets de valeur, moins les dettes.

Comment évalue-t-on les titres cotés ?

Au cours de clôture de la fin de la période fiscale.

Comment évalue-t-on les immeubles ?

Selon la valeur fiscale déterminée par le canton, souvent inférieure à la valeur vénale.

Les avoirs de 2e pilier sont-ils imposés à la fortune ?

Non, tant qu'ils sont liés à la prévoyance.

Les dettes sont-elles déductibles ?

Oui, elles viennent en déduction de la fortune brute.

Existe-t-il des franchises ?

Oui, chaque canton fixe un montant non imposable, variable selon la situation familiale.

Quel rôle pour la LHID ?

Harmoniser les principes matériels, sans uniformiser les tarifs.

Les actionnaires de sociétés non cotées : comment ?

Valorisation selon des méthodes reconnues, par exemple la circulaire sur l'évaluation des titres non cotés.

Glossaire

Fortune nette

Actifs moins dettes.

LHID

Loi d'harmonisation fiscale.

Valeur fiscale

Valeur de référence pour l'impôt.

Franchise

Montant non imposé.

Titres non cotés

Participations sans cours.

Barème

Tarif progressif.