# Travail de nuit et du dimanche : interdiction et dérogations Droit du travail & social · Bachelor 3 > Interdiction, autorisations, suppléments et compensations du travail de nuit et du dimanche. ## Introduction La loi sur le travail pose le principe de l'interdiction du travail de nuit et du travail du dimanche. Le législateur y voit des atteintes particulières à la santé et à la vie sociale et familiale du travailleur : le travail de nuit perturbe le rythme biologique, le travail dominical prive le travailleur d'une période de repos collective. La règle est donc l'interdiction, l'autorisation est l'exception et elle doit être justifiée. Pour distinguer les régimes, il faut d'abord définir les périodes : le travail de jour est celui accompli entre 6 h et 20 h, le travail du soir celui de 20 h à 23 h, et le travail de nuit celui de 23 h à 6 h. Le travail du dimanche couvre la période de 23 h le samedi à 23 h le dimanche. Un horaire peut être déplacé de plus ou moins une heure par accord avec les représentants des travailleurs ou, à défaut, avec les travailleurs concernés. Les dérogations sont soumises à une procédure d'autorisation : l'autorité cantonale est compétente pour le travail temporaire, le SECO pour le travail régulier ou permanent. Les travailleurs concernés bénéficient de contreparties, supplément de salaire ou compensation en temps, ainsi que de mesures de protection de la santé comme un examen médical et un droit au changement de poste. ## Objectifs d'apprentissage - Définir les périodes de jour, de soir, de nuit et de dimanche au sens de la LTr - Distinguer travail temporaire et travail régulier ou permanent et l'autorité compétente pour autoriser - Expliquer les conditions de l'autorisation fondées sur le besoin urgent démontré ou l'indispensabilité technique et économique - Calculer les suppléments et compensations prévus pour le travail de nuit et du dimanche ## Concepts clés - **Principe d'interdiction** : Le travail de nuit (art. 16 LTr) et le travail du dimanche (art. 18 LTr) sont interdits en principe. Toute dérogation suppose une autorisation, un régime légal particulier ou un motif expressément prévu par la loi ou l'ordonnance. - **Périodes pertinentes** : Jour : 6 h à 20 h ; soir : 20 h à 23 h ; nuit : 23 h à 6 h ; dimanche : de 23 h le samedi à 23 h le dimanche. Le travail du soir est en principe permis dans une plage de quatorze heures et ne nécessite pas d'autorisation. - **Conditions de l'autorisation** : Le travail de nuit exige un besoin urgent dûment démontré, ou, pour un travail permanent ou régulier, une indispensabilité pour des raisons techniques ou économiques. Le travail du dimanche suppose en outre un besoin urgent ou une indispensabilité, ou fait l'objet d'une exemption pour les branches particulières. - **Compétence** : L'autorité cantonale délivre les autorisations pour le travail temporaire ; le SECO est compétent pour le travail de nuit ou du dimanche permanent ou régulier. - **Contreparties** : Le travail de nuit temporaire donne droit à un supplément de salaire de 25 %. Le travail dominical temporaire donne droit à un supplément de 50 %. Le travail de nuit régulier ouvre un droit à une compensation en temps de 10 %. ## Conclusion Le régime du travail de nuit et du dimanche illustre la logique de la LTr : interdiction, autorisation motivée, contreparties et protection de la santé. Il faut toujours commencer par qualifier la période, puis la durée (temporaire ou régulière), pour déterminer l'autorité compétente et la contrepartie. Pour l'examen, retenez les chiffres de base (23 h à 6 h, 25 %, 50 %, 10 %) et les compétences respectives du canton et du SECO ; en pratique, la consultation des travailleurs et la sécurité des trajets sont des points sensibles. ## Cartes ### Quel est le principe applicable au travail de nuit ? Il est interdit en principe (art. 16 LTr) ; il faut une autorisation ou une exception légale. ### Que recouvre la période de travail de nuit ? De 23 h à 6 h, la période de 20 h à 23 h étant du travail du soir. ### Quelle période couvre le dimanche au sens de la LTr ? De 23 h le samedi à 23 h le dimanche. ### Qui autorise le travail de nuit temporaire ? L'autorité cantonale. ### Qui autorise le travail de nuit ou du dimanche permanent ou régulier ? Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO). ### Quelle condition s'applique au travail de nuit permanent ? Il doit être indispensable pour des raisons techniques ou économiques, ou démontré par un besoin d'utilité sociale. ### Quel supplément pour le travail de nuit temporaire ? 25 % de supplément de salaire. ### Quel supplément pour le travail du dimanche temporaire ? 50 % de supplément de salaire. ### Quelle compensation pour le travail de nuit régulier ? Une compensation en temps de 10 % de la durée du travail de nuit accompli. ### Le travailleur peut-il être astreint au travail de nuit sans son accord ? Non, il faut son consentement, et il peut demander un changement de poste si le travail de nuit nuit à sa santé. ### Le travail du soir nécessite-t-il une autorisation ? Non, il est permis dans la plage de quatorze heures, sous réserve de la consultation et du consentement requis dans certains cas. ### Quelle obligation existe-t-elle avant l'affectation au travail de nuit ? Un examen médical gratuit à la demande du travailleur et la possibilité de contrôles réguliers pour le travail de nuit régulier. ## Glossaire - **Travail du soir** : Travail effectué entre 20 h et 23 h, en principe permis dans la plage de quatorze heures. - **Travail de nuit** : Travail effectué entre 23 h et 6 h, interdit en principe et soumis à autorisation. - **Autorisation SECO** : Décision fédérale permettant le travail de nuit ou du dimanche permanent ou régulier lorsque les conditions de la LTr sont remplies. - **Autorité cantonale** : Service cantonal compétent pour les autorisations de travail temporaire et pour le contrôle de l'exécution de la LTr. - **Supplément de salaire** : Majoration de 25 % pour le travail de nuit temporaire et de 50 % pour le travail du dimanche temporaire (art. 17b et 19 LTr). - **Compensation en temps** : Congé de 10 % de la durée du travail de nuit effectué régulièrement, accordé en sus du salaire. - **Besoin urgent démontré** : Condition d'autorisation du travail temporaire, supposant une situation exceptionnelle objectivement établie. https://ruvy.ch/decks/-P5CSrlsOBUvrtygwLKO