# Régime climatique : de la CCNUCC à l'Accord de Paris

Relations internationales & études globales (GSI) · Master 1

> Architecture du régime climatique mondial, contributions nationales et bilan mondial.

## Introduction

La gouvernance du climat est un cas d'école de problème d'action collective : les émissions sont globales, les bénéfices de la réduction sont partagés et les coûts supportés localement. Le régime s'est construit à partir de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992, puis du Protocole de Kyoto (1997) et de l'Accord de Paris (2015).

Ce deck analyse le passage d'un modèle descendant d'objectifs contraignants à un modèle ascendant de contributions nationales, ainsi que les tensions entre pays développés et en développement. Il est destiné à un niveau Master, où l'on attend une analyse critique de l'efficacité du régime.

## Objectifs d'apprentissage

- Retracer l'évolution du régime climatique entre 1992 et 2015
- Comparer l'approche contraignante de Kyoto et ascendante de Paris
- Expliquer le mécanisme de contributions déterminées au niveau national et du bilan mondial
- Discuter de la justice climatique et du financement

## Concepts clés

- **Responsabilité commune mais différenciée** : Principe de la CCNUCC : tous les États sont concernés mais les pays développés doivent montrer la voie.
- **Approche ascendante** : L'Accord de Paris laisse chaque État fixer sa contribution nationale (CDN) en comptant sur la transparence et la pression des pairs.
- **Mécanisme de cliquet** : Les CDN successives doivent refléter la plus haute ambition possible, avec un bilan mondial tous les cinq ans.

## Conclusion

Le régime climatique est passé d'une logique d'obligations imposées à une logique de contributions volontaires encadrées par la transparence.

Pour les études globales, il offre une illustration des ressorts de la coopération internationale : science, diplomatie, équité et rapports de force. L'efficacité de l'Accord de Paris dépendra de la crédibilité de la mise en oeuvre nationale.

## Cartes

### Quand la CCNUCC a-t-elle été adoptée et quel est son objectif ?

Adoptée au Sommet de la Terre de Rio en 1992 (en vigueur en 1994), elle vise à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau empêchant une perturbation dangereuse du système climatique.

### Quelle est la logique du Protocole de Kyoto ?

Adopté en 1997, il fixait des objectifs chiffrés contraignants de réduction d'émissions aux pays développés (annexe I), tandis que les pays en développement n'avaient pas d'objectifs.

### Pourquoi Kyoto a-t-il été jugé insuffisant ?

Les États-Unis ne l'ont pas ratifié et les grands émergents n'avaient pas d'obligations ; la part des émissions mondiales couverte a diminué au fil du temps.

### Quel est l'objectif de température de l'Accord de Paris ?

Contenir le réchauffement nettement en dessous de 2 °C par rapport à l'ère préindustrielle et poursuivre les efforts pour le limiter à 1,5 °C.

### Qu'est-ce qu'une CDN ?

Une contribution déterminée au niveau national : l'engagement climatique que chaque État fixe lui-même et doit actualiser tous les cinq ans en visant une ambition croissante.

### Qu'est-ce que le bilan mondial (global stocktake) ?

Un exercice collectif tous les cinq ans, dont le premier s'est conclu en 2023, évaluant l'avancement collectif vers les objectifs de l'Accord de Paris pour éclairer les CDN suivantes.

### Qu'est-ce que la justice climatique ?

L'idée que les pays qui ont le moins contribué aux émissions sont les plus vulnérables, ce qui fonde les demandes d'adaptation, de financement et de pertes et préjudices.

### Quel est le rôle du GIEC ?

Créé en 1988, le groupe d'experts évalue l'état des connaissances scientifiques sur le climat ; ses rapports nourrissent les négociations sans être des textes de négociation.

### Quelle est la position de la Suisse sur le climat ?

La Suisse a ratifié l'Accord de Paris et a visé la neutralité climatique en 2050, objectif inscrit dans la loi sur le climat acceptée en votation en juin 2023.

## Glossaire

- **CCNUCC** : Convention-cadre de 1992 établissant le cadre du régime climatique mondial.
- **Protocole de Kyoto** : Traité de 1997 imposant des réductions aux pays de l'annexe I.
- **CDN** : Contribution déterminée au niveau national.
- **Bilan mondial** : Évaluation quinquennale collective de l'action climatique.
- **Pertes et préjudices** : Dommages climatiques que l'adaptation ne peut éviter.
- **Atténuation** : Réduction des émissions ou renforcement des puits de carbone.

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