# Intégration européenne : étapes historiques et théories

Relations internationales & études globales (GSI) · Bachelor 2

> De la CECA au traité de Lisbonne, néofonctionnalisme et intergouvernementalisme.

## Introduction

L'intégration européenne est née de la volonté de rendre la guerre entre la France et l'Allemagne "non seulement impensable, mais matériellement impossible", selon la Déclaration Schuman du 9 mai 1950. Elle s'est construite par étapes, de la mise en commun du charbon et de l'acier à une union politique et monétaire.

En études européennes, on mobilise à la fois l'histoire des traités et des théories pour expliquer pourquoi et comment les États délèguent des compétences. La Suisse, restée hors de l'Union et refusant l'Espace économique européen en 1992, offre un contrepoint instructif.

## Objectifs d'apprentissage

- Situer les principaux traités européens dans l'ordre chronologique
- Expliquer le néofonctionnalisme et l'intergouvernementalisme libéral
- Appliquer ces théories à un épisode d'intégration
- Comprendre le rejet de l'EEE par la Suisse en 1992

## Concepts clés

- **Méthode communautaire** : Intégration sectorielle progressive, avec des institutions supranationales, qui crée des solidarités de fait.
- **Débat théorique** : Pour les néofonctionnalistes, l'intégration s'étend par effet d'engrenage ; pour les intergouvernementalistes, les États restent maîtres du processus.
- **Approfondissement et élargissement** : L'UE a alterné approfondissement des compétences (Maastricht, Lisbonne) et élargissements successifs.

## Conclusion

L'histoire de l'intégration européenne alterne avancées et crises, et aucune théorie unique n'en rend compte entièrement.

Comprendre les étapes et les théories permet d'analyser l'Union actuelle et de situer la relation particulière de la Suisse avec elle.

## Cartes

### Qu'est-ce que la Déclaration Schuman ?

Le 9 mai 1950, le ministre français Robert Schuman, inspiré par Jean Monnet, propose de placer la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, acte fondateur de l'intégration.

### Qu'est-ce que la CECA ?

La Communauté européenne du charbon et de l'acier, établie par le traité de Paris de 1951 entre six États : Belgique, RFA, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.

### Que créent les traités de Rome de 1957 ?

La Communauté économique européenne (CEE), fondée sur un marché commun, et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Ils entrent en vigueur en 1958.

### Quel est l'apport de l'Acte unique européen (1986) ?

Il relance l'intégration en fixant l'objectif d'un marché intérieur achevé en 1992 et en étendant le vote à la majorité qualifiée dans plusieurs domaines.

### Que crée le traité de Maastricht ?

Signé en 1992 (en vigueur en 1993), il institue l'Union européenne, prévoit l'union économique et monétaire et la citoyenneté de l'Union, et pose les piliers de la politique étrangère et de la justice.

### Que change le traité de Lisbonne ?

En vigueur en 2009, il dote l'Union de la personnalité juridique, rend la Charte des droits fondamentaux contraignante, crée la présidence stable du Conseil européen et renforce le Parlement.

### Qu'est-ce que le néofonctionnalisme ?

Théorie associée à Ernst Haas : la coopération dans un secteur crée des pressions pour intégrer d'autres secteurs (effet d'engrenage ou spillover), sous l'influence d'acteurs supranationaux.

### Que soutient l'intergouvernementalisme libéral ?

Défendu par Andrew Moravcsik : l'intégration résulte de négociations entre États dont les préférences sont formées par les intérêts économiques nationaux, les États conservant le contrôle.

### Pourquoi la Suisse n'est-elle pas dans l'EEE ?

Le 6 décembre 1992, le peuple (50,3 %) et la majorité des cantons ont refusé l'accord sur l'Espace économique européen, ce qui a conduit à la voie bilatérale.

## Glossaire

- **Supranationalité** : Capacité d'institutions à décider au-dessus des États, avec effet direct sur eux.
- **Méthode communautaire** : Processus où la Commission propose et le Parlement et le Conseil décident.
- **Spillover** : Effet d'engrenage entre secteurs d'intégration.
- **Acquis communautaire** : Ensemble des droits et obligations issus du droit de l'Union.
- **Voie bilatérale** : Approche suisse d'accords sectoriels avec l'UE.
- **Majorité qualifiée** : Règle de vote au Conseil fondée sur le nombre d'États et la population.

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