# Élargissement de l'UE : critères de Copenhague et négociations

Relations internationales & études globales (GSI) · Master 1

> Conditions d'adhésion, processus de négociation et défis de l'élargissement.

## Introduction

L'élargissement est l'un des instruments les plus puissants de la politique extérieure de l'Union européenne : la perspective d'adhésion pousse des États voisins à réformer leurs institutions et leur économie. Le processus est encadré par l'article 49 du traité sur l'Union européenne et les critères adoptés au Conseil européen de Copenhague en 1993.

Ce deck, de niveau Master, analyse la conditionnalité de l'adhésion, la logique des négociations par chapitres et les débats sur la capacité d'absorption de l'Union. Il aborde aussi les candidats actuels et le cas de la Suisse, qui contribue à la cohésion économique et sociale.

## Objectifs d'apprentissage

- Énoncer les critères de Copenhague et la base juridique de l'adhésion
- Décrire le déroulement d'une négociation d'adhésion
- Analyser les élargissements de 2004 et le statut des candidats actuels
- Discuter les limites et les défis de l'élargissement

## Concepts clés

- **Conditionnalité** : L'Union exige la démocratie, l'État de droit, une économie de marché viable et la reprise de l'acquis.
- **Négociation par chapitres** : Le droit de l'Union est divisé en chapitres ouverts, négociés et clos un à un, sous la règle de l'unanimité.
- **Capacité d'absorption** : Débat sur la capacité de l'Union à intégrer de nouveaux membres sans perdre sa capacité d'action.

## Conclusion

La conditionnalité d'adhésion fait de l'élargissement un levier de transformation. Mais l'enlisement de certaines candidatures montre les limites de ce pouvoir d'attraction.

L'avenir du processus dépendra de la réforme interne de l'Union et de la crédibilité de la perspective offerte aux candidats.

## Cartes

### Quelle est la base juridique de l'adhésion à l'UE ?

L'article 49 du traité sur l'Union européenne : tout État européen respectant les valeurs de l'article 2 et s'engageant à les promouvoir peut demander à devenir membre.

### Quels sont les critères de Copenhague (1993) ?

Un critère politique (institutions stables garantissant démocratie, État de droit, droits de l'homme, protection des minorités), un critère économique (économie de marché viable, capacité à faire face à la concurrence) et la capacité à assumer les obligations de l'acquis.

### Qu'est-ce que l'acquis communautaire ?

L'ensemble du droit de l'Union (traités, règlements, directives, jurisprudence) que tout candidat doit transposer et appliquer.

### Comment se déroule une négociation d'adhésion ?

Candidature, avis de la Commission, statut de candidat, ouverture des négociations par chapitres avec unanimité au Conseil, traité d'adhésion, ratification par tous les États membres et par le candidat.

### Quel est l'élargissement de 2004 ?

Dix pays ont adhéré le 1er mai 2004, dont huit d'Europe centrale et orientale, plus Chypre et Malte, ce qui constitue le plus vaste élargissement de l'histoire de l'Union.

### Qu'est-ce que la politique de voisinage ?

Un cadre de coopération avec les pays voisins de l'Est et du Sud, qui ne leur offre pas de perspective d'adhésion, mais des accords d'association et un soutien aux réformes.

### Quel est le cas de la Turquie ?

Candidate depuis 1999, elle a ouvert des négociations en 2005 ; celles-ci sont aujourd'hui largement gelées en raison de désaccords sur l'État de droit et d'autres dossiers.

### Quels sont les candidats récents ?

Les pays des Balkans occidentaux (Serbie, Monténégro, Macédoine du Nord, Albanie) et, depuis juin 2022, l'Ukraine et la Moldavie ont obtenu le statut de candidat.

### Quel est le lien avec la Suisse ?

La Suisse, non membre, a accepté en 2006 par votation une contribution à l'élargissement destinée à réduire les disparités économiques et sociales dans les États membres entrés depuis 2004.

## Glossaire

- **Critères de Copenhague** : Conditions politiques, économiques et juridiques d'adhésion fixées en 1993.
- **Acquis communautaire** : Ensemble du droit de l'Union que le candidat doit reprendre.
- **Chapitre de négociation** : Domaine du droit de l'Union faisant l'objet d'une négociation.
- **Traité d'adhésion** : Accord conclu entre les États membres et l'État candidat, ratifié par tous.
- **Politique de voisinage** : Politique de coopération avec les États voisins sans promesse d'adhésion.
- **Capacité d'absorption** : Aptitude de l'Union à intégrer de nouveaux États tout en restant fonctionnelle.

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