Abus de marché : délit d'initié et manipulation de cours

Droit pénal & criminologie · Master 2

Exploitation d'informations d'initiés et manipulation de cours dans la LIMF suisse.

Introduction

L'intégrité des marchés financiers repose sur l'égalité de traitement des investisseurs devant l'information. Lorsqu'une personne utilise une information confidentielle susceptible d'influencer sensiblement le cours d'un titre, ou lorsqu'elle manipule artificiellement ce cours, elle fausse le jeu du marché et porte atteinte à la confiance des investisseurs. Le droit suisse réprime ces comportements sous le nom d'abus de marché, dans la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF).

Le droit pénal des marchés financiers incrimine deux comportements principaux. L'exploitation d'informations d'initiés punit celui qui, en tant que membre d'un organe, collaborateur ou mandataire d'un émetteur, ou en raison de sa position, utilise une information confidentielle dont la divulgation influencerait sensiblement le cours de valeurs mobilières, afin d'en tirer un avantage patrimonial. La manipulation de cours punit la diffusion d'informations trompeuses ou la conclusion d'opérations fictives ou concertées destinées à influencer artificiellement le cours. Les cas graves, où l'auteur réalise un gain supérieur à un million de francs, constituent des crimes.

Ces infractions illustrent la rencontre entre droit pénal et droit de la surveillance : la FINMA dispose de pouvoirs administratifs propres, tandis que les autorités pénales poursuivent les auteurs. Les produits de ces infractions, lorsqu'elles sont qualifiées de crimes, peuvent en outre faire l'objet de blanchiment.

Objectifs d'apprentissage

Définir l'exploitation d'informations d'initiés et ses éléments constitutifs
Distinguer initiés primaires et secondaires
Décrire la manipulation de cours et ses deux formes principales
Expliquer la distinction entre délit et crime en fonction du gain réalisé
Situer l'articulation entre sanction pénale, surveillance de la FINMA et blanchiment

Concepts clés

L'information d'initié: Une information d'initié est une information confidentielle dont la divulgation serait propre à influencer sensiblement le cours de valeurs mobilières. Il peut s'agir de résultats annuels non publiés, d'une fusion projetée ou d'une offre publique d'acquisition à venir.
Initiés primaires et secondaires: Les initiés primaires détiennent l'information en raison de leur fonction, par exemple les membres du conseil d'administration, la direction, les réviseurs ou les mandataires. Les initiés secondaires reçoivent l'information d'un initié primaire, et peuvent aussi être punissables s'ils savent ou doivent savoir son origine.
L'exploitation d'informations d'initiés: L'infraction est réalisée lorsque l'initié exploite l'information pour acquérir ou aliéner des valeurs mobilières, ou la transmet à des tiers pour qu'ils le fassent, dans le but de réaliser un avantage patrimonial. Elle est punie de la peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La manipulation de cours: Elle consiste à diffuser des informations trompeuses ou à conclure des opérations fictives ou concertées pour influencer le cours d'un titre, dans le but d'en tirer un avantage patrimonial. Les opérations concertées ou fictives faussent artificiellement l'offre et la demande.
Cas qualifiés et blanchiment: Lorsque l'auteur réalise un gain dépassant un million de francs, l'infraction devient un crime, avec une peine plus lourde. Les gains obtenus peuvent alors être considérés comme provenant d'un crime et faire l'objet de blanchiment au sens de l'art. 305bis CP.

Conclusion

Les abus de marché protègent l'égalité d'accès à l'information et la confiance dans les marchés financiers. Le droit suisse réprime l'exploitation d'informations d'initiés et la manipulation de cours, en distinguant selon la qualité de l'auteur, la nature de l'information ou des opérations, et le montant du gain.

Pour le juriste, ces infractions constituent un terrain où s'articulent droit pénal, droit de la surveillance et lutte contre le blanchiment. Leur étude exige une bonne compréhension du fonctionnement des marchés et des mécanismes de preuve en matière de criminalité économique.

Cartes

Quel est le bien juridique protégé par l'interdiction des abus de marché ?: La confiance dans l'intégrité et le bon fonctionnement des marchés financiers, ainsi que l'égalité des investisseurs devant l'information.
Dans quelle loi sont réprimés le délit d'initié et la manipulation de cours ?: Dans la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF), qui contient les dispositions pénales sur l'exploitation d'informations d'initiés et la manipulation de cours.
Qu'est-ce qu'une information d'initié ?: Une information confidentielle, non publique, dont la divulgation serait propre à influencer sensiblement le cours de valeurs mobilières.
Qui est initié primaire ?: Celui qui détient l'information en raison de sa fonction, par exemple un membre du conseil d'administration, de la direction, un réviseur ou un mandataire de l'émetteur.
Qui est initié secondaire ?: Celui qui reçoit l'information d'un initié primaire, directement ou indirectement, et qui sait ou doit savoir qu'il s'agit d'une information d'initié.
Quels comportements constituent l'exploitation d'informations d'initiés ?: Utiliser l'information pour acquérir ou aliéner des valeurs mobilières, ou la communiquer à un tiers afin que celui-ci le fasse, dans le but de réaliser un avantage patrimonial.
Quelle est la peine de base de l'exploitation d'informations d'initiés ?: Une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire ; elle est aggravée si le gain dépasse un million de francs.
Quelle est la différence entre une opération concertée et une opération fictive ?: Dans une opération fictive, il n'y a pas de véritable transfert de propriété économique ; dans une opération concertée, des ordres opposés sont passés de manière coordonnée pour donner une fausse image de l'offre et de la demande.
Que signifie diffuser des informations trompeuses sur un titre ?: Répandre publiquement des informations fausses ou incomplètes pour influencer le cours dans le but d'en tirer un avantage patrimonial.
À partir de quel gain l'infraction devient-elle un crime ?: Lorsque l'auteur réalise un gain supérieur à un million de francs, l'infraction est qualifiée de crime et punie plus sévèrement.
Quel lien existe entre abus de marché et blanchiment ?: Lorsque l'infraction est un crime, les gains qui en proviennent peuvent constituer l'objet d'un blanchiment au sens de l'art. 305bis CP.
Quel rôle joue la FINMA dans ce domaine ?: Elle surveille les marchés et les assujettis, peut ouvrir des procédures administratives, prendre des mesures et dénoncer les faits aux autorités pénales.

Glossaire

Information d'initié: Information confidentielle non publique susceptible d'influencer sensiblement le cours de valeurs mobilières.
Initié primaire: Personne qui détient une information confidentielle en raison de sa fonction auprès de l'émetteur ou de ses mandataires.
Initié secondaire: Personne qui reçoit l'information d'un initié primaire et qui sait ou doit savoir sa provenance.
Manipulation de cours: Infraction consistant à influencer artificiellement le cours d'un titre par de fausses informations ou des opérations fictives ou concertées.
Opération fictive: Transaction sans véritable transfert de propriété économique, destinée à donner une fausse image du marché.
Opération concertée: Transaction impliquant des ordres opposés de personnes qui agissent de concert pour fausser l'offre et la demande.
LIMF: Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, qui régit les infrastructures de marché, le comportement sur le marché et contient les dispositions pénales relatives aux abus de marché.