Égalité de traitement et interdiction de l'arbitraire

Droit public & constitutionnel · Bachelor 3

Art. 8 et 9 Cst.: égalité devant la loi, interdiction de discriminer, arbitraire.

Introduction

L'égalité de traitement et l'interdiction de l'arbitraire comptent parmi les garanties les plus invoquées devant le Tribunal fédéral. L'art. 8 Cst. proclame que tous les êtres humains sont égaux devant la loi, interdit les discriminations et consacre l'égalité entre femmes et hommes, tandis que l'art. 9 Cst. protège toute personne contre les décisions arbitraires de l'État.

Le principe d'égalité exige de traiter de manière semblable ce qui est semblable, et de manière différente ce qui est différent, selon la mesure de leur dissemblance. Il s'adresse tant au législateur qu'aux autorités d'application. L'interdiction de discrimination de l'art. 8 al. 2 Cst. vise des critères sensibles : origine, race, sexe, âge, langue, situation sociale, mode de vie, convictions, déficience.

L'interdiction de l'arbitraire sanctionne les décisions manifestement insoutenables, contraires à la justice et à l'équité. Le Tribunal fédéral n'annule une décision pour arbitraire que si elle est insoutenable non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat. Ce deck distingue les deux garanties et en précise la portée.

Objectifs d'apprentissage

Distinguer égalité devant la loi et interdiction de la discrimination
Expliquer la formule de l'égalité de traitement
Définir l'arbitraire selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
Appliquer ces principes à un cas pratique

Concepts clés

Égalité devant la loi: L'art. 8 al. 1 Cst. impose de traiter de façon semblable les situations semblables et différemment les situations différentes. Une distinction est contraire au principe lorsqu'elle ne repose sur aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à régler.
Interdiction de la discrimination: L'art. 8 al. 2 Cst. interdit de désavantager quelqu'un en raison de critères comme l'origine, le sexe, l'âge, la langue, la situation sociale, le mode de vie, les convictions ou une déficience. Une différence de traitement fondée sur de tels critères est suspecte et doit être spécialement justifiée.
Égalité entre femmes et hommes: L'art. 8 al. 3 Cst. impose l'égalité en droit et en fait, notamment dans la famille, la formation et le travail, et reconnaît le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Interdiction de l'arbitraire: L'art. 9 Cst. protège contre le traitement arbitraire. Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une règle de droit ou un principe juridique clair, ou heurte de manière choquante le sentiment de justice et d'équité.
Égalité dans l'illégalité: En principe, nul ne peut prétendre à l'égalité dans l'illégalité. Exceptionnellement, le citoyen peut l'invoquer si l'autorité refuse de modifier une pratique illégale et manifeste l'intention de continuer.

Conclusion

L'égalité et l'interdiction de l'arbitraire forment le socle d'un traitement équitable de chacun par l'État. La première régit la comparaison entre personnes, la seconde la qualité intrinsèque des décisions.

Leur invocation est fréquente devant les tribunaux, d'où l'importance de connaître le seuil élevé de l'arbitraire et le régime des critères de discrimination.

Cartes

Quel article consacre l'égalité devant la loi ?: L'art. 8 al. 1 Cst.
Quelle est la formule classique du principe d'égalité ?: Traiter de manière semblable ce qui est semblable et de manière différente ce qui est différent, selon la mesure de la dissemblance.
Citez trois critères de l'art. 8 al. 2 Cst.: Par exemple l'origine, le sexe, l'âge, la langue, le mode de vie, les convictions ou une déficience.
Une différence de traitement fondée sur un critère de l'art. 8 al. 2 est-elle toujours interdite ?: Non, mais elle est suspecte et doit être justifiée par des motifs sérieux et qualifiés.
Que garantit l'art. 8 al. 3 Cst. ?: L'égalité entre femmes et hommes, y compris le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Qu'est-ce qu'une discrimination indirecte ?: Une règle neutre en apparence qui désavantage en fait un groupe protégé sans justification objective.
Quel article interdit l'arbitraire ?: L'art. 9 Cst.
Quand une décision est-elle arbitraire ?: Lorsqu'elle est manifestement insoutenable, viole gravement une règle ou un principe clair, ou heurte le sentiment de justice.
Une motivation insoutenable suffit-elle à annuler une décision pour arbitraire ?: Non, la décision doit aussi être arbitraire dans son résultat.
Que signifie l'égalité dans l'illégalité ?: La prétention d'être traité comme d'autres qui ont bénéficié d'une décision illégale, admise exceptionnellement si l'autorité entend persister dans sa pratique.
Que protège aussi l'art. 9 Cst. ?: La protection de la bonne foi dans les relations avec l'État.
Qui est lié par le principe d'égalité ?: Le législateur comme les autorités d'application du droit.

Glossaire

Égalité devant la loi: Principe imposant un traitement identique des situations semblables.
Discrimination: Désavantage fondé sur un critère protégé sans justification objective.
Discrimination indirecte: Effet défavorable d'une règle apparemment neutre sur un groupe protégé.
Arbitraire: Qualité d'une décision manifestement insoutenable et contraire à la justice.
Égalité dans l'illégalité: Prétention exceptionnelle à bénéficier d'une pratique illégale suivie par l'autorité.
Salaire égal: Droit à une rémunération égale pour un travail de valeur égale.
Bonne foi: Protection de la confiance placée dans le comportement des autorités.