Déductions générales et sociales, barème et couples

Droit fiscal · Bachelor 3

Déductions générales et sociales, 3e pilier, frais de maladie et imposition commune des couples.

Introduction

Après avoir déterminé le revenu brut et déduit les frais d'acquisition, le droit de l'impôt sur le revenu accorde des déductions générales (art. 33 LIFD) et des déductions sociales (art. 35 LIFD) pour tenir compte de la capacité économique et de la situation familiale. Les premières comprennent notamment les intérêts passifs, les pensions alimentaires versées, les cotisations de prévoyance obligatoires et celles du pilier 3a, les primes d'assurance dans les limites fixées, les frais de maladie excédant un seuil, les frais de garde et les dons à des institutions d'utilité publique.

Les déductions sociales traduisent le principe de la capacité contributive: déduction pour enfants, pour personnes nécessiteuses, déduction de couple. Le barème de l'impôt fédéral direct est progressif et distingue un barème de base et un barème pour couples mariés. L'imposition commune des couples (revenus additionnés) soulève depuis longtemps la question de la pénalisation du mariage.

Ces règles évoluent régulièrement: montants plafonds adaptés, réformes de l'imposition des couples, discussions sur l'imposition individuelle. Une bonne compréhension du mécanisme (revenu brut, déductions, revenu imposable, barème) est la base de tout calcul d'impôt.

Objectifs d'apprentissage

Distinguer déductions générales et déductions sociales
Citer les principales déductions de l'art. 33 LIFD
Expliquer le fonctionnement du pilier 3a au regard de la fiscalité
Décrire le barème et l'imposition commune des couples

Concepts clés

Déductions générales: L'art. 33 LIFD énumère notamment les intérêts passifs privés (dans une certaine limite), les pensions alimentaires, les cotisations de prévoyance, le 3e pilier a, les primes d'assurance, les frais de maladie et de garde et les dons.
Pilier 3a: Les versements au 3e pilier lié sont déductibles dans des plafonds annuels; les prestations de vieillesse sont imposées plus tard, à un taux réduit.
Déductions sociales: Elles tiennent compte des charges de famille (enfants, personnes nécessiteuses) et de la situation personnelle du contribuable (art. 35 LIFD).
Barème progressif: Le taux augmente avec le revenu imposable; le barème pour couples mariés atténue en partie l'effet de la progressivité.
Imposition commune des couples: Les revenus des conjoints sont additionnés; la pénalisation du mariage est corrigée par des déductions et barèmes spécifiques.

Conclusion

Les déductions générales et sociales ajustent l'impôt à la capacité contributive et orientent les comportements (prévoyance, garde d'enfants, dons). Le revenu imposable résulte d'un enchaînement précis: revenu brut, frais d'acquisition, déductions, barème.

La connaissance des plafonds et des conditions est indispensable en conseil: ils varient d'un canton à l'autre et évoluent avec les réformes.

Cartes

Quel article énumère les déductions générales?: L'art. 33 LIFD.
Quel article traite des déductions sociales?: L'art. 35 LIFD.
Les intérêts passifs privés sont-ils déductibles?: Oui, jusqu'à concurrence du rendement imposable de la fortune augmenté d'un montant fixé par la loi.
Les pensions alimentaires versées sont-elles déductibles?: Oui, chez le débiteur, et elles sont imposables chez le bénéficiaire.
Pourquoi verser au pilier 3a?: Les versements sont déductibles dans les plafonds annuels, ce qui diminue le revenu imposable, la prestation étant imposée plus tard.
À partir de quel seuil les frais de maladie sont-ils déductibles?: Lorsqu'ils excèdent un pourcentage du revenu net fixé par la loi (5% au niveau fédéral).
Les frais de garde des enfants sont-ils déductibles?: Oui, les frais de garde par des tiers, dans une limite fixée par la loi, lorsque les parents exercent une activité ou sont en formation.
Les dons sont-ils déductibles?: Oui, à des institutions d'utilité publique, dans une limite en pourcentage du revenu net.
Qu'est-ce qu'une déduction sociale pour enfant?: Un montant déduit du revenu pour tenir compte de la charge d'un enfant mineur ou en formation.
Les couples mariés sont-ils imposés séparément?: Non: leurs revenus sont additionnés et imposés ensemble, avec un barème spécifique.
Que corrige la déduction pour double revenu?: Une partie de la charge supplémentaire des couples dont les deux membres travaillent.

Glossaire

Déduction générale: Déduction accordée indépendamment de l'activité exercée, en vertu de l'art. 33 LIFD.
Déduction sociale: Déduction qui tient compte de la situation familiale.
Pilier 3a: Prévoyance individuelle liée, fiscalement privilégiée.
Intérêt passif: Intérêt payé sur une dette privée.
Barème: Table fixant le taux d'impôt en fonction du revenu imposable.
Imposition commune: Réunion des revenus des conjoints dans une seule déclaration.
Revenu imposable: Revenu net après toutes les déductions, sur lequel s'applique le barème.